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Report des élections municipales : quel impact pour les collectivités ?



  • Alors que le maintien du premier tour des élections municipales 2020 a fait débat vis-à-vis des mesures sanitaires prises par le gouvernement moins de 24 heures avant, le Président de la République, Emmanuel Macron, a annoncé le lundi 16 mars 2020 le report du second tour.

    56%, c’est le taux d’abstention lors du premier tour des élections. Un taux record cohérent par rapport à l’épidémie de Covid-19 qui sévit en France et dans une bonne partie du monde.

    Près de 5 000 communes dans l’attente d’un second tour

    Il a été annoncé le lundi 16 mars 2020 que le deuxième tour pour les 4 922 communes sans scrutin décisif était reporté en raison de l’épidémie. Le mercredi 18 mars 2020, un décret est paru au Journal officiel afin de préciser les modalités de ce report. Ainsi, le décret nous apprend qu’un rapport se prononçant sur l’état de l’épidémie et sur les risques sanitaires liés au second tour des élections devra être remis au plus tard le 10 mai 2020. La date du deuxième scrutin sera alors déterminée en fonction de ce rapport. Par conséquent, dans les communes où un second tour est nécessaire, le mandat des équipes en place est prolongé autant que nécessaire.

    Les municipalités essentielles face à la crise sanitaire

    Les 30 000 conseils municipaux élus dès le premier tour ont élu leur maire et leurs adjoints dans le respect de certaines règles sanitaires dues à l’épidémie de Covid-19. Pour le ministre en charge des Collectivités territoriales, Sébastien Lecornu et sa ministre de tutelle en charge de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault, « les municipalités jouent un rôle essentiel pour la continuité du fonctionnement de nos services publics ». C’est pourquoi les conseils municipaux ont reçu des attestations de déplacement dérogatoires ainsi que l’instruction de planifier la première séance du conseil municipal à une date la plus proche possible. Cependant quelques règles strictes sont à observer :

    • Les séances se tiendront à huis clos pour limiter les risques de propagation du virus
    • Les élus exposés aux risques du Covid-19 pourront donner leur pouvoir à d’autres membres du conseil
    • Les conseils municipaux devront porter uniquement sur les sujets indispensables

    Quelle organisation pour les EPCI ?

    Situation exceptionnelle, dans les conseils communautaires, nouveaux élus et élus de la précédente mandature vont coexister. Le projet de loi prévoit donc deux élections dans les conseils communautaires :

    • La première au plus vite afin d’élire un président à titre provisoire jusqu’au second tour
    • La seconde après le deuxième tour afin d’élire un nouvel exécutif

    La rénovation énergétique, un enjeu majeur pour les municipalités. Un sujet qui donc, après cet épisode épidémique, devra être traité.

    Grâce à une enquête menée par le cabinet d’étude Harris Interactive en février 2020 sur un échantillon de 2 019 personnes, on remarque que près de 70% des interrogés estiment que les communes n’évoquent pas assez le sujet de l’efficacité énergétique. Pour 49% des répondants, les actions menées par les communes dans ce domaine ne sont pas assez efficaces. Et pour 62% des personnes interrogées, la rénovation énergétique des bâtiments communaux devrait être prioritaire, avant celle des bâtiments d’habitation (pour 40%).

    Pour enfoncer le clou, la Fédération Française du Bâtiment (FFB) avait pris part aux débats en formulant 20 propositions à destination des futurs élus. Elles sont organisées en 4 grandes thématiques :

    • Pour un aménagement équilibré du territoire: densifier les zones urbaines, rénover les centres-villes via le programme « Action cœur de ville », améliorer la couverture numérique des territoires et alléger la fiscalité de l’urbanisme
    • Pour un parc de logements et bâtiments moins énergivores: lutter contre la précarité énergétique, accompagner les particuliers dans la rénovation énergétique de leur logement, autoriser la publicité permettant de financer la rénovation énergétique
    • Pour un recyclage optimisé des déchets de chantiers: développer le maillage territorial des déchetteries, lutter contre les décharges sauvages avec l’appui de la police municipale, encourager l’économie circulaire dans les marchés publics de travaux
    • Pour un développement propice au développement économique: alléger et simplifier la fiscalité locale, lutter contre les offres anormalement basses dans les marchés publics, diminuer les coûts de stationnement payant pour les professionnels, réduire les frais de voirie, autoriser les travaux plus tôt le matin en cas de canicule, mettre en place des dérogations aux mesures de restriction de circulation, ouvrir de façon plus systématique la consultation aux variantes en marchés publics

    Preuve que malgré le contexte, les préoccupations écologiques des français sont toujours d’actualité, ce dimanche les résultats du premier tour ont été marqué par une vague verte. Les candidats du parti écologique sont arrivés en tête pour les villes de Lyon, Strasbourg, Grenoble et Besançon.

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