L’ordonnance de réforme du droit de la copropriété est parue au Journal Officiel, jeudi 31 octobre. Celle-ci ne prévoit pas l’obligation d’un plan pluriannuel de travaux, pourtant tant attendu. Retour. Devant entrer en vigueur au 1er janvier 2020, l’ordonnance réformant la loi de 1965 sur le statut de la copropriété a été présentée mercredi 30 octobre en conseil des ministres et (...)

À partir du 1er janvier 2020, les collectivités auront la possibilité d’accompagner les habitants de logements énergivores via le SARE, service d’accompagnement pour la rénovation énergétique. Toujours dans un objectif d’inciter à la réalisation de travaux de rénovation énergétique, le gouvernement lance un nouveau programme. Le SARE a pour but d’aider les Français à se repérer (...)

Deux sujets principaux sont venus animés les conférences et discussions lors du Congrès HLM cette année : la baisse des financements dédiés au secteur (en raison notamment de la baisse des APL prévue dans la loi de Finances 2018) et la question des regroupements obligatoires liés à la loi ELAN avant pour le 1er janvier 2021. Nathalie APPERE, maire de Rennes et présidente de l’Anah (...)

Un des principaux enjeux climatiques de la France est d’atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050. Dans ce contexte, l’association Promotelec a notamment mis à jour le référentiel de son Label Rénovation Responsable applicable dès le 2 septembre 2019.  Une ambition : atteindre la neutralité carbone en 2050 Promotolec est une association qui informe et accompagne à la (...)

Le 3 septembre 2019, un deuxième décret a été publié concernant la loi ELAN. Celui-ci définit notamment les clauses-types concernant les sociétés de vente de HLM. Il fait suite au décret du 31 août, qui déterminait les clauses-types pour la création de sociétés de coordination, dans le cadre des regroupements d’organismes HLM. Action Logement possède un rôle central sur le sujet (...)

L’été marquant le milieu de l’année, faisons un point concernant les projets NPNRU. Fin 2018, l’Anru (l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine) comptabilisait 179 quartiers dont les projets NPNRU ont été validés. Actuellement, 270 projets ont été validés soit 91 depuis le début de l’année 2019. En mai et juin 2019, 17 villes ont rejoint la liste des projets NPNRU validés par (...)

En janvier 2015, la maire de Paris, Anne Hidalgo, a mis en place le « permis de végétaliser » alloué à des particuliers souhaitant cultiver des plantes dans l’espace public de Paris. L’idée est de créer des espaces verts et développer une agriculture urbaine grâce à l’initiative citoyenne. C’est une façon pour les citoyens de se réapproprier l’espace public tout en favorisant la (...)

A l'occasion des Journées nationales de l'architecture 2019, l'Union régionale des CAUE d'Auvergne-Rhône-Alpes dévoileront la liste des lauréats du 1er Palmarès régional de l'architecture et de l'aménagement et les résultats du vote du public. Plus de 420 candidatures avaient été déposées entre octobre 2018 et janvier 2019. 78 finalistes avaient été sélectionnés par les comités (...)

La Métropole du Grand Paris a tenu, le mardi 2 juillet, sa première COP métropolitaine. Elle s’est ainsi engagée à accélérer la rénovation énergétique des logements. Lors de cette matinée, regroupant plusieurs personnalités comme Patrick OLLIER, président de la Métropole du Grand Paris, Yves CONTASSOT, président de l’Agence Parisienne du Climat (APC) et conseiller métropolitain (...)

La Région Île-de-France organise donc les 5, 6 et 7 novembre prochain à l’Hémicycle du Conseil régional à Paris, un évènement à destination des élus, collectivités, maîtres d’ouvrage et aménageurs et autres décideurs publics autour de la construction biosourcée : B3IC (comme Bio-based Buildings International Conference) ou Sommet international de la construction biosourcée en français (...)