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Appel à candidature pour la réalisation de Bilans d'Emissions de Gaz à Effet de Serre



  • Date limite de réception des dossiers : 25/09/2013 à 18h

    Dans la méthode pour la réalisation des Bilans d'Emissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES) définie par le Pôle de la Coordination Nationale (PCN), il est recommandé de s'appuyer sur les référentiels sectoriels établis en cohérence avec la norme ISO 14064-1.

    Depuis 2007, l'ADEME accompagne le développement de guides sectoriels avec des acteurs volontaires. On constate également le développement de méthodes sectorielles à l'international (WBCSD, ITU,...), et la Commission Européenne propose l'expérimentation de règles sectorielles pour la méthode Organisation Environnmental Foortprint. Aussi, l'ADEME a-t-elle proposé la mise en place d'un groupe de travail entreprises " (GT ADEME BEGES) pour rédiger un document cadre relatif à la réalisation des guides sectoriels BEGES. Le présent appel à projet a pour but de valider ce document cadre dans des conditions opérationnelles. Suite à cette expérimentation, le document sera amendé et présenté au PCN.
     
    Cet appel à candidature s'adresse à des consortiums représentatifs de secteurs d'activité concernés par l'élaboration de Bilans GES réglementaires ou volontaires ne disposant pas encore de guide ou souhaitant confronter leur guide existant aux exigences des lignes directrices du document cadre.
     
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