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Les associations d’élus restent vigilantes sur le respect des engagements financiers du Gouvernement


Lors de la présentation des conclusions du Comité opérationnel sur les transports urbains et périurbains (COMOP 7) qui s’est déroulée le 8 avril dernier, les principales associations d’élus : GART, ACUF, ADCF, AMGV, AMF et Ville et Banlieue* ont remis à Jean-Louis Borloo, ministre d’État, ministre de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire et à Dominique Bussereau, secrétaire d’État chargé des Transports, une déclaration commune marquant officiellement leur crainte que les engagements financiers, annoncés par le Président de la République en octobre dernier, ne soient pas tenus et demeurent donc insuffisants pour atteindre les objectifs pris par la France pour faire face aux enjeux du changement climatique.

Reprenant les propos tenus par le Président de la République lors de son discours de clôture du Grenelle de l’environnement du 25 octobre 2007, à savoir : « Je le dis, l’État a eu tort de se désengager du développement des transports urbains.[…]. Je rétablirai une participation de l’État pour la construction des voies de bus, des voies pour vélos ou des tramways. Ce sont plus de 1500 kilomètres qui seront construits hors de l’Île-de-France. », les élus ont énoncé les différents points d’achoppement qui mettraient en péril la finalité même de cette démarche :

« Alors que 4 milliards d'euros d’ici 2020 avaient été annoncés pour les agglomérations hors Île-de-France lors du Grenelle de l’environnement, les taux de subvention envisagés dans le COMOP 7, la définition des dépenses "subventionnables" excluant le matériel roulant et les aménagements urbains nous font craindre de nous situer à un niveau "en deçà" des engagements annoncés. Notons également qu'à ce stade, les transports périurbains, ferrés et routiers, ne sont pas pris en compte malgré nos demandes réitérées. De plus, la question des ressources en Île-de-France reste entièrement posée ».

Aussi, les élus, prêts à s’engager sur des objectifs de développement durable fixés nationalement, demandent-ils :

- que l’État, qui participe au financement des transports urbains et périurbains, s’assure que ces investissements correspondent à des règles du jeu claires et acceptées par tous les acteurs ;

- que ne soit pas remis en cause l’engagement financier de l’État, fruit d’un consensus fixé par le Grenelle de l’environnement.

Convaincus que les déplacements constituent une pierre angulaire de l’amélioration de nos territoires et de notre cadre de vie, les élus poursuivront leur engagement pour relever les défis du Grenelle de l’environnement.

*Groupement des Autorités Responsables de Transport, Association des Communautés urbaines de France, Assemblée des Communautés de France, Association des Maires de Grandes Villes de France, Association des Maires de France et Association des Maires Ville et Banlieue.

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Source : Groupement des Autorités Responsables de Transport (GART)
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