Mediaterre

   

Adoption par le Sénat d'un projet de loi relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement


Le 10 février 2009, le Sénat a adopté un projet de loi relatif à la mise en oeuvre de Grenelle de l'environnement (cf. lien ci-joint). Au regard du projet initial, ce texte comporte plusieurs modifications concernant notamment la question de l'agriculture et des produits chimiques ainsi que celle du traitement des déchets.
Partagez
Donnez votre avis

Conception & Réalisation : CIRIDD - © 2002-2024 Médiaterre V4.0