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France : les ministres déclarent leur patrimoine


Pour lutter contre les pratiques telles que la corruption et les détournements de fonds publics, ministres de la République française, comme dans bien d’autres États, sont appelés à la publication de leur patrimoine.

Selon la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, le Premier ministre, Manuel Valls, a déclaré posséder deux appartements, un dans l'Essonne et un appartement de 44 mètres carrés à Paris, acheté à 315.000 euros en 2010. Il dispose aussi d'un compte chez BNP Paribas, ainsi qu'un compte épargne et un Plan d'épargne logement (PEL).

Parmi les mieux lotis du gouvernement Valls, le ministre des Affaires étrangères, Laurent Fabius, déclare deux maisons et un appartement, d'une valeur totale de 3.343.000 euros ainsi que 340.000 euros de "meubles et objets d'art".

Le secrétaire d'État Jean-Marie Le Guen a été rappelé à l'ordre, pour avoir sous-évalué ses biens immobiliers.

En rappel, créée par les lois du 11 octobre 2013 relatives à la transparence de la vie publique, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) est une autorité administrative indépendante (AAI) chargée de promouvoir la probité des responsables publics.

A ce titre, elle reçoit et contrôle les déclarations de situation patrimoniale et d'intérêts des 8 000 plus hauts responsables publics (membres du Gouvernement et du Parlement, grands élus locaux, collaborateurs du président de la République, des ministres et des présidents des assemblées ou dirigeants d'organismes publics).

Elle peut également être consultée par les élus sur des questions de déontologie relatives à l'exercice de leur fonction et émettre des recommandations à la demande du Premier ministre ou de sa propre initiative sur toute question relative à la prévention des conflits d’intérêts.

Elle publie un rapport annuel remis au président de la République, au Premier ministre et au Parlement et peut formuler des recommandations pour l’application de la législation en matière notamment de relations avec les représentants d’intérêts.

Source : www.hatvp.fr

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