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Impact des politiques européennes sur les terres dans l'UE


L’agence européenne pour l’environnement publie un rapport intitulé : « The direct and indirect impacts of EU policies on land ».

Ce rapport présente une méthodologie pour l’évaluation des politiques de l'Union européenne (UE) en ce qui concerne leurs implications sur la terre en Europe, et fournit un test initial de cette méthodologie dans les politiques clés de l'UE et deux études de cas approfondies, qui mettent l'accent sur les dépenses dans le transport en Pologne et en Espagne dans le cadre de la Politique de cohésion.

La méthodologie utilisée part d'un concept cadre qui considère la « chaîne » des documents de politique et des actions de l'UE à l'échelle des États membres. Ce cadre considère : les objectifs de la politique, les apports politiques, la mise en œuvre des politiques à l’interne, les résultats des politiques sectorielles sous la forme d’investissements complétés, et les impacts sur le sol, qu’ils soient volontaires ou involontaires, directs ou indirects. Dans ce cadre, trois facteurs en particulier sont considérés : le contexte de mise en œuvre, les interactions avec les autres politiques de l’UE, et le rôle des instruments d’évaluation.

Par ailleurs, cette étude se fait dans le contexte où l’UE a établi un cadre et des objectifs en matière de sols, dont les éléments clés sont l’atteinte de la neutralité d’occupation des terres en 2050, la réduction de l’érosion, l’augmentation de la matière organique dans les sols, la réhabilitation des sols contaminés, et l’intégration de l’utilisation des terres à tous les niveaux de gouvernement.

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