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Les points clés du Contrat de Performance Energétique (CPE)


Depuis une dizaine d’années, les contrats de performance énergétique (CPE) ont le vent en poupe. Outil fiable et flexible, le CPE lie un maître d’ouvrage et un opérateur pour atteindre ensemble l’objectif d’efficacité énergétique fixé dans les termes du contrat.


Véritable boussole pointant vers l’efficience énergétique, le CPE permet de fixer des objectifs de performance énergétique à atteindre et de suivre un cap fixé conjointement par le maître d’ouvrage et l’opérateur de services énergétiques. Pour correspondre au mieux aux besoins des maîtres d’ouvrages, il existe plusieurs types de contrats de performance énergétique, chacun lié à une prestation différente. Si vous souhaitez en savoir plus sur les spécificités des contrats de performance énergétique, vous pouvez cliquer ici.

LES ÉLÉMENTS INCONTOURNABLES DU CPE

Les contrats de performance énergétique, relativement flexibles, se déclinent sous plusieurs formes. Alors pour s’y retrouver entre toutes les options qui s’offrent au maître d’ouvrage, et afin d’identifier clairement un CPE, il faut savoir que les contrats de performance énergétique comprennent systématiquement les éléments constitutifs suivants :

  • L’objet : l’objet de tout contrat de performance énergétique porte sur la diminution des consommations énergétiques et non pas sur la réalisation de travaux, la fourniture de biens ou la prestation de services.
  • L’investissement : tout contrat de performance énergétique se traduit par un investissement, matériel ou immatériel, porté par le maître d’ouvrage ou l’utilisateur, la société de services d’efficacité énergétique ou un tiers. Cet investissement permet de modifier les caractéristiques énergétiques du bâtiment, afin d’en améliorer la performance énergétique.
  • La garantie de performance énergétique : un CPE comprend une obligation de résultat afin de garantir, au moyen des investissements réalisés, la baisse des consommations d’énergie indiquée dans le contrat. Cette garantie oblige la société de services énergétiques à indemniser le maître d’ouvrage du montant de l’éventuel préjudice subi, correspondant à l’intégralité de l’écart entre la performance contractuellement fixée et la performance effectivement constatée. A l’inverse, si l’objectif est dépassé, le titulaire du marché reçoit un intéressement.
  • La mesure des performances énergétiques : l’engagement d’amélioration de la performance énergétique doit nécessairement faire l’objet de mesures et de vérifications pendant la durée du contrat. La garantie de performance énergétique (GPE) doit ainsi porter sur des données mesurables. C’est pourquoi, afin d’avoir un suivi performant des consommations d’énergie, il est nécessaire de procéder à des calculs précis. Pour cela, les opérateurs utilisent le plus souvent le protocole IPMVP.

LES POINTS CLÉS POUR RÉUSSIR LA MISE EN PLACE D’UN CPE

Les contrats de performance énergétique, protéiformes, possèdent de nombreux avantages. A commencer par la sécurité : la mise en place d’un CPE, permet de minimiser les risques et de sécuriser les investissements du maître d’ouvrage. En effet, la contractualisation des objectifs de performance chiffrés offre une garantie de résultats des travaux. Les CPE permettent également une bonne maîtrise des délais et de l’enveloppe financière, mais leur mise en place n’en reste pas moins exigeante. Pour bénéficier du plein potentiel de ce type de contrat, il est nécessaire de bien en préparer les termes. Nous allons aborder les points clés de la réussite d’un CPE ci-dessous :

  • La vérification de l’adéquation en amont de l’opération : les CPE sont certes avantageux, mais leur mise en place n’est pas systématique.
  • Une définition technique aboutie du marché : la définition du périmètre géographique et opérationnelle du marché, ainsi que l’identification des enjeux et contraintes du maitre d’ouvrage, sont absolument nécessaires pour permettre aux opérateurs de services énergétiques de construire des projets pertinents.
  • Une définition juridique et contractuelle robuste avec l’établissement d’indicateurs de performance fiables, de limites de responsabilité clairement définies et d’engagement de résultats cohérents avec les enjeux du marché.

Adaptable et sécurisant, le CPE est un outil destiné à faciliter les choses aux maîtres d’ouvrage. Bien utilisé, il permet d’améliorer le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) des bâtiments tout en bénéficiant d’une garantie solide de résultat. Rencontrant un franc-succès ces dernières années, il n’est pas difficile de comprendre pourquoi le CPE est aussi plébiscité.

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