Bientôt un Code Minier Communautaire pour la CEMAC



  • Dans le cadre de l’harmonisation de la législation minière dans la zone Commission économique et monetaire des Etats de l'Afrique centrale (CEMAC), menée avec l’appui du Projet de Renforcement de la Gouvernance des Matières Premières en Afrique Centrale (REMAP/CEMAC) de la Coopération allemande (GIZ), la remise officielle de l’esquisse du Code Minier Communautaire pour la CEMAC aura lieu le 29 septembre 2017.

    Ce rendez-vous s'inscrit dans le cadre d'uu processus initié en 2015 lors de la Conférence internationale de l’Académie des Industries Extractives de la CEMAC à Yaoundé, et lancé effectivement en 2016, avec pour objectif global de développer et proposer sur la base des lois minières déjà en vigueur dans les pays de la CEMAC, un projet de code minier communautaire adapté aux principes de la Vision Minière Africaine.

    L'équipe d’experts désignés pour l’étude a réalisé une analyse comparative des législations nationales, qui prend en compte les cadres institutionnel et législatif, les régimes miniers et fiscaux, les obligations sociales et environnementales et autres aspects fondamentaux des pays de la CEMAC. Les résultats de cette analyse préliminaire, ont fait l’objet de discussions avec les délégués de la Commission CEMAC et des Etats membres, et ont ensuite servi de base pour l’élaboration d’une esquisse de Code Minier pour la CEMAC. La cérémonie de remise officielle de l’esquisse du Code Minier pour la CEMAC se déroulera en présence du Président de la Commission de la CEMAC, des Commissaires et des cadres de la CEMAC, ainsi que des autorités de la Coopération Allemande et d’autres partenaires au développement.

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