Le Parlement européen a adopté à une très large majorité une résolution commune condamnant le rejet de 500 tonnes de déchets chimiques à Abidjan, en Côte-d'Ivoire. Pour le Parlement cette catastrophe écologique impliquant un navire-citerne grec, pose la question des sanctions pénales réprimant les crimes contre l'environnement. Les députés invitent la Commission à présenter des propositions visant à combler les lacunes que présente le régime actuel, de manière à mettre un terme aux transferts, vers des pays non-membres de l'OCDE, de déchets d'équipements électriques et électroniques et de vieux navires. Pour rappel, la Convention de Bâle assure le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination ainsi que l'interdiction de toute exportation de déchets dangereux à partir des pays de l'OCDE et à destination de pays tiers a été signée par l'UE. Lors du débat, la question des instruments de droit pénal sanctionnant les crimes contre l'environnement a été abordée. Le commissaire à l'environnement, Stavros DIMAS, a indiqué lors en séance plénière hier que la Commission travaille à l'élaboration d'une nouvelle directive qui ferait la synthèse entre celle présentée en 2001 et la décision-cadre du Conseil. Ce texte devrait être rendu public avant la fin 2006.