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Examen du projet de loi sur la biodiversité par le Sénat : Pour le WWF le compte n'y est plus !



  • A la veille de l’examen du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages par le Sénat, ce mardi 10 mai 2016, le WWF estime que le texte manque cruellement d’ambition.

    "Après la première navette parlementaire puis la deuxième lecture par l’Assemblée nationale, le texte était déjà le résultat de nombreux compromis. Des propositions importantes avaient été laissées sur le bord du chemin, comme l’intégration de l’Office de la chasse et de la faune sauvage dans l’Agence française pour la biodiversité, le piégeage des oiseaux à la glu, l’interdiction du chalutage profond ou la reconnaissance de l’animal sauvage comme un être sensible, pour ne citer que certains.

    Après l’examen en commission aménagement du territoire et développement durable du Sénat, le texte est passé sous le seuil d’acceptabilité. En effet, on note de manière non exhaustive dans le texte soumis au Sénat demain :

    • la suppression de la notion de paysages nocturnes dans les principes fondamentaux ;
    • la suppression du principe de non régression du droit de l’environnement ;
    • l’affaiblissement du principe de solidarité écologique et du principe d’action préventive ;
    • l’affaiblissement de l’Agence française pour la biodiversité en lui imposant une direction commune avec l’Office national de la chasse et de la faune sauvage pour la gestion des polices de l’eau et de la chassetandis qu’aucune ressource affectée ne lui est accordée ;
    • la suppression de l’exigence d’absence de perte de biodiversité dans le cadre de la compensation écologique, tandis que le dispositif de compensation par l’offre n’est toujours pas conforme aux directives européennes et à l’exigence d’une véritable démocratie environnementale ;
    • la disparition de la taxe additionnelle sur l’huile de palme non durable ;
    • la disparition de l’encadrement de la publicité dans les parcs naturels régionaux ;
    • la disparition des espaces de continuités écologiques proposés aux collectivités territoriales pour la mise en œuvre de la trame verte et bleue ;
    • la suppression des zones prioritaires pour la biodiversité.


    Nos organisations souhaitent le rétablissement de ces dispositions, la consolidation du Conseil national de protection de la nature ainsi que l’interdiction des néonicotinoïdes, insecticides impliqués dans la disparition des insectes pollinisateurs. Ces mesures sont cruciales pour l’avenir de la biodiversité."

    Source : WWF

    Communiqué du WWF
    Dossier du Sénat

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