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La protection juridique des sols manque de clarté



  • Le sol, qui rend des services écosystémiques, est peu présent dans le droit de l'environnement, pointe le Conseil économique, social et environnemental (Cese). De l'érosion à l'artificialisation, en passant par les pollutions de diverses origines, le sol pourtant menacé, "n'est pas juridiquement protégé pour lui-même". Pour renforcer la protection des terres agricoles le conseil formule des recommandations.


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