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L'instrument d'acceptation de l'amendement de Doha au Protocole de Kyoto déposé par l'Indonésie



  • Le 30 septembre dernier, l’Indonésie a déposé son instrument d’acceptation de l’amendement de Doha au Protocole de Kyoto (A l’heure actuelle, 18 instruments d’acceptation ont été déposés voir https://treaties.un.org/pages/ViewDetails.aspx?src=TREATY&mtdsg_no=XXVII-7-c&chapter=27&lang=fr ). Cet amendement a été adopté par les Parties au cours de de la huitième session de la Conférence des Parties tenue le 8 décembre 2012 (pour le texte de l’amendement consulter https://treaties.un.org/doc/Publication/CN/2012/CN.718.2012-Frn.pdf).

    Notons que ledit amendement entre en vigueur conformément aux articles 20 et 21 du Protocole de Kyoto (https://treaties.un.org/pages/ViewDetails.aspx?src=TREATY&mtdsg_no=XXVII-7-c&chapter=27&lang=fr et pour le Protocole de Kyoto voir http://unfccc.int/resource/docs/convkp/kpfrench.pdf ).

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