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Mécanisme de fonctionnement du parlement des enfants



  • La convention sur les droits des enfants (CDE) de 1989 a institué le droit à l’expression et de participation au processus de prise de décision. La conséquence de cette disposition est la participation des enfants au processus parlementaire. Mais cette participation ne notifie pas la présence physique des enfants au parlement, ni une rencontre directe des enfants avec les parlementaires. Elle implique uniquement une interaction entre les enfants et les parlementaires et la prise en compte des opinions, des intérêts et des préoccupations des plus jeunes.

    Les travaux parlementaires et le fonctionnement du parlement offre des occasions officielles et informelles pour solliciter les opinions des enfants. Il existe donc des mécanismes d’intégration des opinions, des intérêts des enfants dans le processus parlementaire. Il existe aussi la possibilité de s’assurer que l’opinion et l’intérêt des enfants est pris en compte en facilitant un contact direct entre les jeunes et les parlementaires. Cela se fait en demandant le témoignage des enfants aux auditions des commissions. Cette stratégie consiste à faire de ces droits un élément central des décisions de politique générale, des structures institutionnelles. Elle se fait par l’implication dans tous les travaux du parlement du point de vu des enfants : approbation du budget, élaboration et vote des lois, supervision de l’action gouvernementale. La participation des enfants s’étend à tous travaux : structure et fonctionnement et leur contribution ne se limite pas uniquement aux questions liées aux droits des enfants, mais à leurs droits dans tous les domaines de la politique.  Deux approches sont possibles :

    -        L’action des commissions permanentes ;

    -        L’action des commissions spécialisées chargées du droit des enfants.

    La réussite des actions menées par les parlements d’enfants a été manifeste dans le fonctionnement de nombres parlements nationaux à travers le monde. Si le parlement des enfants a été utilisé pour promouvoir l’engagement et l’éducation civique chez les enfants, il a aussi servi, par la prise en compte des opinions des enfants, à améliorer le fonctionnement représentatif des parlements et à améliorer les résultats législatifs. Dans le domaine de l’éducation, cette stratégie a été expérimentée. Mais il s’agit dans ce cas du parlement scolaire.

     

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