Par Antoine HERTH. Ministère des PME, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation.

Ce rapport, dans une première partie, fait un état des lieux du commerce équitable en France et dans le monde (contexte historique, économique et politique, enjeux planétaires et locaux, acteurs, filières, développement durable, marketing, rôle et interventions des pouvoirs publics...). Dans la deuxième partie, il analyse les différentes déclinaisons du commerce équitable (réglementation, critères, étiquetage et contrôle) et les garanties de conformité actuellement fournies aux consommateurs. Dans la troisième partie, il émet quarante propositions à l'attention des producteurs, des organisations de commerce équitable (OCE), des opérateurs économiques et des consommateurs. Il fait des recommandations aux autorités politiques et administratives (propositions d'actions pour les collectivités locales, le gouvernement et le parlement).