Le Gouvernement a autorisé, le 19 mai 2006, 17 nouveaux programmes d’essais en plein champs d’organismes génétiquement modifiés. Pourtant, le projet de loi OGM n’est toujours pas voté et le Conseil d’Etat a jugé que de telles autorisations sont illégales..
En 2005, France Nature Environnement, fédération française des associations de protection de l’environnement, avait déjà formé plusieurs recours en annulation devant les Tribunaux administratifs de Clermont-Ferrand, Toulouse et Strasbourg à l’encontre de ces autorisations.