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Actualisation de la Stratégie nationale de développement durable française



  • Le Comité interministériel au développement durable, réuni le 13 novembre 2006 sous la présidence du Premier ministre Dominique Villepin a adopté une Stratégie nationale de développement durable actualisée. Prolongeant la stratégie 2003-2008 adoptée en juin 2003 dont elle garde l'ensemble des programmes d'action, la nouvelle stratégie s'organise selon les sept défis clés de la Stratégie européenne de développement durable adoptée par le Conseil de Printemps des 15 et 16 juin 2006 :

    1. Changement climatique et énergie propre
    2. Transport durable
    3. Production et consommation durables
    4. Conservation et gestion des ressources naturelles
    5. Santé publique, prévention et gestion des risques
    6. Inclusion sociale, démographie et immigration
    7. Pauvreté dans le monde et défis internationaux en matière de développement durable

    La nouvelle stratégie sera la première en Europe à être mise en conformité avec la Stratégie Européenne de Développement Durable.

    La SNDD actualisée est composée de trois fascicules disponibles en ligne : " Objectifs stratégiques et instruments ", " Douze indicateurs "phares" de développement durable pour la France " et " Programmes d'action ".

    La stratégie vise, notamment, à découpler la demande de transports de la croissance économique en demandant aux acteurs de s'engager dans des pratiques d'évaluation et de traçabilité. De nouvelles approches et indicateurs sont lancés tels que les services rendus par les écosystèmes, les statistiques des flux de matières premières et de ressources naturelles, ou l'empreinte écologique.

    La stratégie comporte un volet important en matière de fiscalité et d'outils économiques : les taux de la TGAP seront révisés pour tenir compte de l'inflation ; celles disposant d'une certification EMAS ou ISO 14001 bénéficieront d'une réduction incitative. L'emploi environnemental et le développement des écoentreprises seront favorisés notamment par les marchés publics.

    Le CIDD a aussi adopté l'actualisation du Plan climat.
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