Groupe 5 « Construire une démocratie écologique : institutions et gouvernance »

Présidente
Nicole NOTAT, Fondatrice et Présidente de Vigeo.
Vice-président
Michel PRIEUR, directeur scientifique du Centre de recherches Interdisciplinaires en Droit de l’Environnement, de l’Aménagement et de l’Urbanisme.

Thèmes abordés

- Savoir : expertise indépendante, évaluation,  formation
- Débattre : réformer les institutions pour  prendre en compte le pilier environnemental  du développement durable
- Décider : nouvelles procédures et nouveaux indicateurs pour une gouvernance  écologique
- Améliorer l’accès à l’information

Citation
« La « démocratie écologique » se doit ainsi d’établir des gouvernances recourant à des modes décisionnels basés sur la transparence, la participation, la délibération, les partenariats, la gestion intégrée, la responsabilisation des décideurs. »

Principaples propositions

A) Programme d’actions : Institutions : Etablir les bases d’une démocratie écologique
1 La reconnaissance des partenaires environnementaux.
2 Réformer le Conseil économique et social, pour qu’il joue son rôle de représentation et de contribution de la société civile
3 Une stratégie nationale (SNDD) validée par le Parlement, pour assurer la gouvernance et la cohérence de toutes les politiques vis à vis du développement durable.
4 Des Commissions parlementaires de l’environnement et du développement durable.
5 Développer la démarche de débat public
6 Systématiser les études d’impact de durabilité

B) Programme d’actions : les décisions publiques – gouvernance, expertise et participation citoyenne à la décision publique.
1 Etablir la production et la garantie de l’accès à l’information environnementale comme une politique publique en soi en appui de l’évaluation environnementale.
2 Assurer l’accès aux expertises, en assurant leur transparence, le partage du savoir et leur pluralisme, et en développant la recherche appropriée.
3 Instituer une haute autorité indépendante de médiation des conflits sur l’expertise et l’alerte.
4 Assurer l’essor des institutions et instaurer des mécanismes territoriaux de participation ayant vocation à intégrer le développement durable aux différentes échelles de territoires.
5 Un Etat eco-responsable

C) Programme d’actions : Intégration du Développement durable et éco-responsabilité des acteurs privés – environnement durable dans l’entreprise et sur les marchés
1) Renforcer le développement durable dans la stratégie et le « gouvernement » des entreprises.
2) Intégrer le développement durable dans les instances de dialogue et de négociation de l'entreprise ou de leurs établissements, et définir les modalités de l’accès à l’expertise sur les thématiques environnementales.
3) Assurer que l’information sur les acteurs et sur les produits favorise les comportements éco et socialement responsables et valoriser les bonnes pratiques.