Mme Bettina LAVILLE, conseiller d’Etat, remet son rapport sur « la transparence des consultations régionales et du forum Internet du Grenelle Environnement ».

Dans le cadre du « Grenelle de l’environnement », le Gouvernement a souhaité que se tienne une consultation publique, via un site Internet dédié et une quinzaine –18 au final- de réunions publiques décentralisées.

Cette consultation, « phase de démocratie participative au Grenelle de l’environnement », laquelle est qualifiée par le Ministre d’Etat, d’ « innovation institutionnelle majeure », s'inscrit dans le cadre de la Charte de l’environnement, qui, dans son article 7, stipule : « toute personne a le droit, dans les conditions et limites définies par la loi, d’accéder aux informations relatives à l’environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement ».

Source : Rapport sur la transparence des consultations régionales et du forum internet du grenelle de l’environnement