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Rapport Attali et les opportunités du développement durable



  • Jacques Attali a remis le 23 janvier à Nicolas Sarkozy et François Fillon le rapport de la Commission pour la libération de la croissance française.
    Installée en août 2007, la Commission présidée par Jacques Attali avait pour objectif "d'examiner les conditions d'une libération de la croissance française". Le rapport présente les 316 décisions retenues par la Commission pour atteindre cet objectif.

    Parmi elles, figurent 17 décisions directement identifiées « développement durable ». Le rapport estime dans son passage dédié aux « opportunités du développement durable » que « la résolution des problèmes écologiques n’exige pas la réduction de la croissance mais, tout au contraire, demande une croissance forte, d’un genre nouveau, pour réorienter la production vers les secteurs non polluants. Réciproquement, l’amélioration de la situation de l’environnement permet d’améliorer les conditions de la croissance, en stabilisant le climat (réduction des émissions et stockage de carbone), en renouvelant les sources d’énergie et de matières premières (énergies renouvelables, biomatériaux), en restaurant les réserves d’eau et les sols, en réduisant les toxicités chroniques, en recréant de la diversité biologique, culturelle, technologique et économique.
    Si un des risques majeurs pesant sur la croissance réside dans l’indisponibilité, l’insuffisance ou les coûts de l’énergie, a contrario, une politique énergétique active est doublement nécessaire : d’une part, parce que la France dispose d’un potentiel industriel considérable dans ce secteur ; d’autre part, du fait des retombées des énergies nouvelles sur d’autres secteurs clés de l’économie comme les transports collectifs, l’automobile, l’agriculture et le bâtiment. »

    Les décisions présentées sont classées selon trois objectifs :

    OBJECTIF Affirmer une politique énergétique moins dépendante et plus durable

    DÉCISION 79_ Développer l’industrie éolienne
    DÉCISION 80_ Développer l’énergie solaire.
    DÉCISION 81_ Renforcer considérablement le programme de recherche sur le stockage de l’électricité pour les véhicules propres individuels et collectifs.
    DÉCISION 82_ Développer le recours à la biomasse.
    DÉCISION 83_ Promouvoir une filière hydrogène
    DÉCISION 84_ Développer la recherche et développement sur le stockage et le captage de CO2.
    DÉCISION 85_ Maintenir le rôle du nucléaire et le rythme de construction de Centrales
    DÉCISION 86_ Maintenir le rôle de l’État dans le nucléaire.
    DÉCISION 87_ Sécuriser l’approvisionnement des ressources minières.
    DÉCISION 88_ Développer une politique européenne de l’énergie.

    OBJECTIF Une stratégie alimentaire pour la France

    DÉCISION 89_ Développer massivement les recherches en matière d’OGM pour évaluer leur innocuité.
    DÉCISION 90_ Doter les instances européennes et nationales d’homologation des moyens nécessaires pour les rendre incontestables.

    OBJECTIF Engager l’État sur un projet de croissance verte

    DÉCISION 91_ Construire d’ici 2012 dix Ecopolis, villes ou quartiers d’au moins 50 000 habitants intégrant technologies vertes et technologies de communication.
    DÉCISION 92_ Orienter la fiscalité vers la protection de l’environnement.
    DÉCISION 93_ Imposer l’achat exclusif par les administrations publiques de véhicules hybrides et électriques en attendant le tout-électrique à compter du 1er janvier 2009.
    DÉCISION 94_ Imposer des normes de sobriété énergétique pour les équipements informatiques avec pour objectif de réduire d’ici 2015 de 50 % leur consommation énergétique annuelle.
    DÉCISION 95_ Imposer pour chaque achat public les meilleures techniques disponibles en matière d’efficacité énergétique (puces wifi basse consommation, label energy star, processus de mise en marche et d’extinction automatique, etc.). Le même principe pourrait être applicable à la téléphonie mobile.

    OBJECTIF Repenser le principe de précaution

    Concernant ce dernier objectif, s’il n’est associé à aucune « décision », le rapport précise néanmoins que « l’article 5 de la Charte introduit une disposition nouvelle en droit constitutionnel, en faisant référence à un « principe de précaution », déjà présent dans le corpus législatif, et dont la portée normative reste incertaine. Cette référence génère des incertitudes juridiques et instaure un contexte préjudiciable à l’innovation et à la croissance, en raison des risques de contentieux en responsabilité à l’encontre des entreprises les plus innovantes devant les tribunaux de l’ordre judiciaire. Elle fait également peser une lourde présomption sur les décisions de police administrative. » et de conclure qu’en « conséquence, il semble opportun d’abroger, ou à défaut de préciser très strictement la portée de l’article 5 de la Charte de l’environnement de 2004, tant à l’égard des opérateurs privés que des autorités publiques, par une révision du texte constitutionnel, qui 300 décisions pour changer la France permettra de préciser la nature du « dommage » et les conditions de son indemnisation. »
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