Un registre national public et accessible indiquant la nature et la localisation précise des cultures d’organismes génétiquement modifiés (OGM) devrait être mis en place. Un amendement adopté par l’Assemblée nationale impose de respecter des structures agricoles, des écosystèmes locaux, et des filières de production et commerciales qualifiées sans organismes génétiquement modifiés, ce qui permettrait de protéger de la proximité de cultures OGM les régions couvertes par des labels AOC, les zones de montagne ou littorales protégées et les filières de qualité.

C’est ce que précise notamment le projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés adopté en première lecture par l’Assemblée nationale, avec modification, le 9 avril 2008.

Source : service-public.fr