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La Communauté de Communes Pays des Sorgues Monts de Vaucluse (CCPSMV) met en place une veille réglementaire pour ses deux déchetteries



  • Les deux déchetteries gérées par la Communauté de Communes Pays des Sorgues Monts de Vaucluse (CCPSMV) sont certifiées ISO 14001 depuis décembre 2010. La Communauté de Communes a demandé au Cabinet Lamy Environnement d'assurer une veille réglementaire pour répondre aux exigences de la norme.

    La Communauté de Communes Pays des Sorgues Monts de Vaucluse (CCPSMV), regroupe les communes de Fontaine de Vaucluse, Saumane de Vaucluse, l'Isle sur la Sorgue, Le Thor et Châteauneuf de Gadagne, situées dans le département du Vaucluse (84). Parmi ses différentes missions, la CCPSMV a la responsabilité des deux déchetteries exploitées à l'Isle sur la Sorgue et Le Thor, qui ont été certifiées ISO 14001 le 16 décembre 2010, suite à un important travail d'équipe, incluant la mise en place d'une veille réglementaire.

    Une veille réglementaire, consiste en une vérification régulière de la conformité d'une structure aux textes en vigueur, en surveillant la création, la modification ou l'abrogation de textes. La norme ISO 14001 impose la mise en place d'une telle surveillance pour satisfaire notamment au principe d'amélioration continue.

    M. Molière, Directeur Adjoint des Services Techniques à la CCPSMV a accepté de répondre à quelques questions à ce propos.

     

    1.     Que pensez-vous du principe de la veille réglementaire et de son caractère obligatoire pour la certification ISO 14001 ?

    La veille réglementaire est désormais un outil indispensable pour des structures comme nos déchetteries. Notre démarche de certification ISO comporte trois étapes :

    -          Nous avons d'abord réalisé une analyse réglementaire, qui nous a permis de recenser tous les codes, décrets, ordonnances et autres textes imposant une norme pour nos déchetteries. Ces textes ont fait l'objet d'une analyse détaillée, ce qui nous a amenés à nous rendre compte que les déchetteries présentaient des non-conformités ou des points non traités.

    -          Sur cette base, nous avons instauré de nouvelles actions de mise en conformité répondant, pour cet instant t, à l'analyse réglementaire.

    -          Un des objectifs de la certification étant l'amélioration continue du système environnemental, une mise à jour régulière de l'analyse réglementaire est indispensable. En effet, à l'instant t+x, on risque déjà de ne plus être aux normes, étant donné que les textes sont régulièrement modifiés.

    Pour réaliser ce travail, l'analyse environnementale, et notamment le Plan de Management Environnemental, nous avons été accompagnés par une chargée de mission pendant six mois. Dans le cadre de l'amélioration continue, on s'aperçoit de l'utilité d'une analyse réglementaire régulière, ou veille réglementaire, pour se tenir à jour au niveau des normes et obligations imposées.

     

    2.     Que vous apporte cette obligation de veille réglementaire ?

    L'impact de cette obligation est très positif. Elle nous a permis de prendre conscience que l'analyse réglementaire est une nécessité. Pour notre communauté de communes, il s'agit de la première veille réglementaire que nous assurons. Avant cette obligation, imposée par la certification ISO 14001, aucune veille réglementaire n'était régulièrement réalisée.


     

    3.     Quels sont vos besoins et vos attentes en matière de veille réglementaire ?

    Nos exigences sont d'obtenir régulièrement :

    • Une liste exhaustive de l'ensemble des modifications, abrogations et nouveaux textes parus depuis la dernière analyse, qui concernent l'exploitation des déchetteries au niveau environnemental.
    • Une analyse et une synthèse de ces textes, afin qu'ils soient plus abordables et accessibles à des personnes non spécialisées dans l'analyse juridique.
    • Des recommandations par rapport à l'application de ces textes, qui nous aideront à nous mettre en conformité.

    Cette veille comporte un enjeu particulier pour la CCPSMV, étant donné que nous allons entamer l'extension de la déchetterie du Thor. Il est donc important pour nous d'être au courant du moindre texte pouvant modifier les plans ou les modalités des travaux.

     

    4.     Pourquoi avez-vous choisi d'être accompagnés par un cabinet pour réaliser cette veille ?

    Nous sommes une petite collectivité, nos ressources en interne sont limitées et nous ne disposons pas de compétences spécifiques pour nous occuper de la veille réglementaire. Le recours à l'accompagnement d'un cabinet tel que le Cabinet Lamy Environnement est donc indispensable.

     

    5.     Êtes-vous satisfait de la veille personnalisée assurée par le Cabinet Lamy Environnement ?

    Le Cabinet Lamy Environnement nous a proposé une veille personnalisée bimestrielle qui répond à nos exigences. Nous sommes actuellement satisfaits de leur prestation, qui comprend une visite initiale des sites. Il me semble que cette visite initiale est un principe essentiel, qui permet aux consultants de mieux appréhender le contexte et les spécificités des sites, et donc de mieux cibler les textes lors de la veille.

     

    6.     Plus généralement, que pensez-vous de la certification ISO 14001, que va-t-elle vous apporter ?

    Nos deux déchetteries sont certifiées ISO 14001 depuis le 16 décembre 2010. Je trouve que cette norme présente de nombreux avantages :

    -          La démarche de certification a permis de mettre en évidence, des aspects qui pouvaient être améliorés au niveau des deux déchetteries. Par la suite, cette démarche a incité la collectivité à élaborer un plan d'actions avec des responsables désignés, en cohérence avec sa politique environnementale.

    -          La certification ISO 14001 est aussi une reconnaissance officielle, gage pour les administrés, du respect environnemental et d'actions engagées et prévues par la collectivité.

    -          La démarche de certification nous a montré que la norme ISO 14001 est un véritable outil de management, qui a permis de rassembler une équipe autour d'un projet commun et d'enclencher une dynamique de groupe. La certification a donc été bénéfique aussi bien à la cohésion des équipes ayant oeuvré pour son obtention, qu'à la préservation de l'environnement.

     

    Pour toute information vous pouvez nous contacter : Cabinet LAMY Environnement

     

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