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Suppression, à compter du 1er janvier 2012, de la contribution « pêche durable »



  • Le président de la République a reçu mercredi 11 mai 2011, les principaux représentants du secteur des pêches maritimes réunis autour de M. Pierre-Georges DACHICOURT, président du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins.
    Cette réunion a été l'occasion pour les acteurs de la filière produits de la mer de présenter au président de la République les travaux qu'ils ont engagés depuis le début de l'année avec l'objectif de donner de nouvelles marges de compétitivité à la filière dans un contexte de prix du carburant élevé. Les pêcheurs ont ainsi annoncé la création d'un fonds interprofessionnel privé, principalement financé par les grandes enseignes de distribution, qui permettra de mettre en place une marque collective distinguant les produits de la mer d'origine France. Ce fonds soutiendra également la recherche d'économies d'énergie à bord des navires ainsi que le développement de pratiques de pêche durable. Ce fonds sera constitué en 2011 avec une dotation initiale de 10 millions d'euros et fonctionnera avec un budget prévisionnel d'environ 35 millions d'euros par an.

    Le président de la République se félicite de l'engagement des enseignes de grande distribution aux côtés des pêcheurs pour mieux valoriser les produits issus de la pêche française et apporter un soutien au développement durable et responsable de cette filière.

    Parallèlement, le président de la République a annoncé la suppression, à compter du 1er janvier 2012, de la contribution " pêche durable " perçue à hauteur de 2% sur la vente des produits de la mer. Cette suppression permettra, en abaissant la fiscalité des produits de la mer, de dynamiser l'achat de ces produits par les consommateurs français. 
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