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Préconisations du CESE sur la transition énergétique 2020-2050



  • La transition énergétique : 2020 - 2050 : un avenir à bâtir, une voie à tracer
    Projet d'avis présenté par Mme Catherine Tissot-Colle et M. Jean Jouzel au nom de la section de l'environnement présidée par Mme Anne-Marie Ducroux.
    L'avis a été adopté lors de la séance du 9 janvier 2012. 

    Avis présenté par Mme Catherine Tissot-Colle et M. Jean Jouzel au nom de la Section de l'environnement présidée par Mme Anne-Marie Ducroux.

    Pour le CESE la transition énergétique doit être une réponse aux enjeux climatiques, écologiques, économiques et sociaux. Elle consiste à s'engager de manière volontariste dans la voie d'une société sobre en énergie et en carbone que seule une volonté politique forte permettra de construire.

    UNE TRANSITION ÉNERGÉTIQUE AU SERVICE DE LA PERFORMANCE ÉCONOMIQUE ET SOCIALE

    Lors du débat national et après :

    • clarifier la définition de la sobriété énergétique et définir son rôle dans la transition énergétique
    • intégrer dans la réflexion l'ensemble des facteurs
    • appuyer le débat sur des scénarios à l'horizon 2050 riches, pluralistes, transparents dans leurs déterminants et accessibles à tous, prenant en compte la maîtrise de la demande d'énergie
    • réaliser les études d'impact environnementales et socioéconomiques nécessaires à une vision complète des conséquences de chaque scénario et choix possibles à l'horizon 2020-2050

    D'ici 2020 :

    • préserver dans le futur mix un service de l'électricité à coûts de production réduits, pour préserver la compétitivité de certains secteurs économiques clefs, protéger les ménages de hausses excessives et lutter contre la précarité
    • privilégier les EnR à fort potentiel de développement et générant des emplois qualifiés non délocalisables
    • anticiper l'évolution des métiers afin de limiter les destructions d'emplois
    • structurer, dans un cadre national et européen ambitieux en matière de normes et d'objectifs, les filières du recyclage et généraliser l'éco-innovation

    UNE REDÉFINITION DU MIX ÉNERGÉTIQUE
    Lors du débat et après :

    • Ne pas le focaliser sur la question du mix électrique et de la place du nucléaire, mais prendre en compte toutes les énergies
    • questionner et évaluer les besoins et leur adéquation avec la fourniture d'énergie dans le cadre de l'optimisation de son utilisation
    • aborder la question de l'évolution du nucléaire de manière sereine et complète
    • intégrer de manière prioritaire dans le débat national la problématique des transports

    D'ici 2020 :

    • encourager l'élaboration de scénarios d'équilibre respectant les engagements sur le réchauffement climatique à l'horizon 2050
    • concentrer l'aide sur les EnR déjà en phase de déploiement commercial, celles présentant un potentiel technologique pour nos entreprises, et celles dont le bilan en termes d'externalités négatives est satisfaisant
    • soutenir l'extension et la modernisation des réseaux de transport de l'énergie
    • développer dans les transports l'usage des moteurs électriques, hybrides ou à gaz naturel, puis renouvelables, et favoriser les nouvelles mobilités
    • établir une programmation pluriannuelle de l'énergie

    D'ici 2030 :

    • accélérer l'électrification des transports individuels et collectifs, et poursuivre le soutien à l'émergence de la filière.

    Résultats du vote

    Votants 164 Pour 154 Contre 3 Abstention 7
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