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Le programme national d'action "nitrates" évolue



  • Dans le cadre de leur visite au Salon international de l'agriculture à Paris le 1er mars, Delphine Batho et Stéphane Le Foll, ministre de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt, ont précisé les évolutions du programme national d'actions " nitrates ". Concilier la performance économique des activités agricoles et le respect des exigences environnementales est un objectif clef de l'action gouvernementale.
    Celle-ci s'inscrit dans un contexte de contentieux communautaire. En effet, la France a été assignée devant la Cour de Justice de l'Union européenne pour mauvaise application de la directive 91/676/CEE dite directive " nitrates " dans le cadre d'un double contentieux. Le premier porte sur l'insuffisance des délimitations des zones vulnérables, le second sur l'insuffisance des programmes d'actions qui s'y appliquent.

    Un renforcement de la réglementation en matière de protection des eaux contre les nitrates d'origine agricole a été engagé depuis 2011 et se poursuivra en 2013. Ainsi le programme d'actions national est entré en vigueur en septembre 2012 et la révision des zones vulnérables s'est achevée en décembre. L'année 2013 sera consacrée à compléter le programme d'actions national et à élaborer les programmes d'actions régionaux.

    Delphine Batho et Stéphane Le Foll ont porté toute leur attention pour concilier les exigences imposées par la directive " nitrates " avec le respect des principes agronomiques.

    Les Ministres défendent le stockage au champ du fumier compact pailleux pendant 10 mois. Cette mesure permettra pour une grande partie des élevages bovins de ne pas avoir à engager d'investissements supplémentaires pour stocker leurs effluents.
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