Journée de l'OIEau " GEMAPI et loi NOTRe : Gestion du grand cycle et du petit cycle de l'eau " le 26 septembre à Paris



  • Une journée technique « GEMAPI et loi NOTRe : Gestion du grand cycle et du petit cycle de l’eau » aura lieu le 26 septembre à Paris. Elle est organisée par l’Office International de l’Eau (OIEau).

    La loi de Modernisation de l’Action Publique territoriale et d’Affirmation des Métropoles (MAPAM) du 27 janvier 2014 attribue aux collectivités territoriales la compétence « Gestion des Milieux Aquatiques et de Prévention des Inondations » (GEMAPI). Cette compétence sera obligatoire à compter du 1er janvier 2018. A la suite de cette loi MAPAM et de la loi relative à la délimitation des régions, l’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté le texte portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe). Troisième volet de la réforme territoriale, la Loi NOTRe vise à clarifier les compétences des différents échelons territoriaux (régions, départements, intercommunalités, communes). Ainsi, l’eau et l’assainissement feront partie des compétences optionnelles à compter du 1er janvier 2018 et seront obligatoires à compter du 1er janvier 2020.

    De fait, les cartes de compétences des collectivités territoriales et des établissements publics sont en train d’être rebattues d’une façon assez inédite en France. Une vaste redistribution des rôles et des missions de chacun est en marche et notamment dans le domaine de la gestion du petit cycle de l’eau, mais aussi dans celui de la gestion du grand cycle de l’eau. Ces nouvelles compétences obligent les collectivités à repenser le modèle d’organisation français lié à l’eau. Toutes ces réflexions suscitent de nombreuses interrogations : Qui va faire quoi ? Les collectivités en ont-elles les moyens ? Comment vont-elles travailler ensemble ? Comment dépasser le chevauchement des périmètres administratifs et hydrographiques ?

     

    Au programme de la journée, nous avons les thèmes suivants :

    -Contexte réglementaire de la Loi NOTRe

    -Mise en œuvre du transfert de la compétence eau et assainissement

    -Volet juridique de la GEMAPI

    -Retours d’expériences

     

    Les objectifs de la journée sont :

    -Connaître le contexte réglementaire : GEMAPI et Loi NOTRe

    -Echanger avec les collectivités ayant déjà transféré les compétences ou engagé une réflexion sur la mise en œuvre du transfert des compétences sur leur territoire

    Le publics visés sont les élus et les responsables des services Eau et Assainissement.

    L’OIEau, qui co-anime le portail Eau de Médiaterre, organise régulièrement des journées techniques sur l’eau, profitant du fait qu’il a pour vocation de réunir l’ensemble des organismes publics et privés impliqués dans la gestion et la protection des ressources en eau en France, en Europe et dans le Monde.

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