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Déclaration universelle des droits et devoirs environnementaux



  • L’appel de Paris du 3 février 2006 en appelle « à l’adoption d’une Déclaration universelle des droits et devoirs environnementaux. Cette charte commune garantira aux générations présentes et futures un nouveau droit de l’homme : le droit à un environnement sain et préservé. »
    L’appel adopte une formulation « Déclaration universelle » identique avec celle des droits de l’homme adoptée le 10 décembre 1948, par les 58 Etats Membres qui constituaient alors l’Assemblée générale, à Paris au Palais de Chaillot.
    Cet appel vise explicitement une troisième génération des droits de l’homme, attendue depuis plus d’une vingtaine d’année, la première génération étant celle des droits du citoyen (la déclaration de 1789) et les droits sociaux du XXème siècle.

    En 1987 la Commission des Nations Unies pour l'Environnement et le Développement dit commission Brundtland recommandait déjà dans son rapport « que l’Assemblée générale s’engage à préparer une déclaration universelle et, ultérieurement, une convention sur la protection de l’environnement et le développement durable. »
    Le Sommet de la Terre à Rio en 1992, 5 ans après, adoptait 27 principes mais pas une charte solennelle.
    En 1994 Maurice Strong, le secrétaire général du Sommet de la Terre et Président du Conseil de la Terre, et Mikhail Gorbachev, Président de la Croix Verte Internationale, lancèrent une initiative de rédaction d’une Charte de la Terre avec l'appui du gouvernement des Pays-Bas.
    Une Commission de la Charte de la Terre fut formée en 1997 pour réviser le projet et un Secrétariat de la Charte de la Terre fut établi auprès du Conseil de la Terre au Costa Rica.
    Une version est disponible dans une vingtaine de langue mais sans avoir eu un prolongement politique.

    La France a placé en 2005 une charte de l’environnement dans sa constitution au même niveau que la déclaration des droits de l’homme de 1789 et le préambule de la constitution de 1946 qui établissait les droits sociaux. L’initiative du président de la république française a donc une haute valeur symbolique et politique.
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