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Nouvelles directives de la FAO à propos des régimes fonciers



  • Source: Blogue du programme européen de recherche Lascaux financé par l'Union européenne sur " Le droit agroalimentaire européen et international à la lumière des enjeux de la sécurité alimentaire, du développement durable et du commerce international ":

    "À l'occasion d'un comité sur la sécurité alimentaire mondiale du 11 mai 2012, la FAO a publié une série de directives disponibles à cette adresse. Ces nouvelles directives visent à assurer une meilleure gestion du patrimoine foncier des pays en développement, et à prévenir notamment le phénomène d'accaparement des terres.

    À l'origine de ces directives figure le fait que la terre est majoritairement considérée comme un bien susceptible d'appropriation (à travers les droits qui portent sur elle). Or, ce bien n'est pas toujours protégé comme il se doit par le Droit. En effet, si les pays développés ont établi un système de propriété qui reconnaît l'existence du propriétaire de la terre et de ses droits sur celle-ci, ce n'est pas forcément le cas des pays en développement. Ce défaut de protection profite aux investisseurs étrangers qui peuvent accaparer une terre qui n'est pas la leur et l'utiliser afin de produire des denrées qu'ils exporteront ensuite dans leurs pays, sans en faire systématiquement profiter le pays d'où la production est issue. [...]"

    Consulter le lien plus bas pour lire la suite.

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