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Financement du Plan d'action sur les changements climatiques du Québec



  • Le ministre des Ressources naturelles et de la Faune du Québec, M. Claude Béchard, a annoncé, le 6 juin 2007, que le Conseil des ministres a approuvé les modalités du financement du Plan d'action sur les changements climatiques. Il a d’ailleurs confirmé que 200 millions de dollars seront versés pour financer la lutte aux changements climatiques.

    Des redevances seront perçues auprès des distributeurs de gaz naturel, de carburants et de combustibles, dont la combustion génère des émissions de GES. La redevance sera applicable à tous les hydrocarbures et au charbon, sauf pour quelques exceptions, soit notamment les hydrocarbures utilisés dans le transport aérien ou maritime, compte tenu des mouvements transfrontaliers qui rendraient cette mesure difficile d'application.

    La Régie de l'énergie déterminera les volumes ou les masses attribuables à un distributeur, pour une année donnée, sur la base de sa déclaration annuelle déposée en vertu de la Loi sur la Régie de l'énergie.

    Conformément aux modifications législatives adoptées en décembre dernier, le gouvernement du Québec a fixé par décret l'objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) et l'apport financier global devant y être consacré.
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