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Redevances sur les matières résiduelles Québec a redistribué 24,5M$ aux municipalités



  • La ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, madame Line Beauchamp, annonce qu’en juin 2007, dans le cadre du Programme sur la redistribution aux municipalités des redevances pour l’élimination de matières résiduelles, une somme de 24,5 M$ a été redistribuée aux municipalités du Québec admissibles à ce programme. Cette somme représente 85 % de l’ensemble des redevances payées au cours de la période qui s’étend du 1er octobre 2006 au 31 mars 2007.

    « Depuis l’entrée en vigueur du Règlement sur les redevances exigibles pour l’élimination de matières résiduelles en juin 2006, le gouvernement a redistribué 40,5 M$ aux municipalités. Notre programme s’inscrit parfaitement dans la démarche de développement durable adoptée par le Québec, en soutenant les municipalités dans la mise en œuvre de leur plan de gestion des matières résiduelles », a indiqué la ministre Beauchamp.

    Le Programme sur la redistribution aux municipalités des redevances pour l’élimination de matières résiduelles redistribue 85 % des sommes recueillies auprès des exploitants des lieux d’élimination et contribue ainsi à favoriser l’atteinte des objectifs établis dans la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles 1998-2008, qui vise à mettre en valeur plus de 60 % des matières résiduelles produites annuellement.

    Pour consulter la liste des municipalités bénéficiaires et le montant qui leur est versé, vous pouvez consulter le site Internet du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs.
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