Mediaterre
   

Que se passe-t-il avec l'aide au maintien des terres biologiques en France ?



  • L’agriculture biologique est subventionnée en France. Les agricultures s’engageant sur la voie du biologique sont soutenus de trois manières : l’aide à la conversion vers le biologique, un crédit d’impôt et la fameuse aide au maintien.

    En 2015, la nouvelle Politique agricole commune (PAC) fut adoptée pour la période 2015-2020. Celle-ci prévoyait à l’originaire que tout agriculteur faisant du bio serait subventionné afin, selon la PAC, de « compenser tout ou une partie des surcoûts et manques à gagner liés à l’adoption ou au maintien des pratiques de l’agriculture biologique, ceci en comparaison avec les pratiques de l'agriculture conventionnelle ». Toutefois, en 2017, un bouleversement de taille fut provoqué par la déclaration du ministre de l’Agriculture de l’époque, selon laquelle l’aide au maintien ne serait pas renouvelée au-delà de 2020. Désormais, la France concentrerait ses efforts sur l’aide à la conversion.

    Cette décision alimente les débats qui opposent l’agriculture biologique et non-biologique. Le plus gros syndicat agricole de France, le FNSEA, a salué cette décision, appelant à ce que le marché régule la situation. Là où la Fédération Nationale d'Agriculture Biologique (FNAB) a déclaré que cette suppression des aides au maintien était un déni des services environnementaux rendus à la collectivité par le bio.

    En pratique, la disparition de l’aide au maintien est un gros manque à gagner. François Vrignaud, producteur bio en Vendée, estime que cela va entraîner une perte de 5 000 euros d’aides par personne pour toutes les fermes bio. La situation est d’autant plus difficile que si le marché était supposé réguler la situation, il ne pourra pas le faire. L’aide au maintien était cofinancée par les régions et l’Etat. Or, des régions ont décidé de reprendre le financement abandonné par le plus haut niveau. En somme, des régions comme celle de la Bretagne, la Nouvelle-Aquitaine ou encore l’Occitanie, va continuer de soutenir l’agriculture biologique. En revanche, les agriculteurs de Bourgogne-Franche-Comté et des Pays de la Loire en seront privés puisque leurs régions n’ont pas cru bon de les reprendre à leur compte.

    La situation des agriculteurs dans les régions qui continueront le financement est pour autant loin d’être idéale. Le financement a parfois été prolongé comme en Occitanie d’une année supplémentaire, ce qui rend leur situation précaire et momentanément soutenable. La nouvelle Politique agricole commune ne démarrera qu’en 2023, ce qui laisse la plupart des agriculteurs biologiques en France dans une situation incertaine en attendant.

    Cette décision peut sembler d’autant plus étonnante lorsqu’on considère que l’objectif de 15% des surfaces agricoles d’ici 2022 pour lequel la France s’était engagée, est loin d’être rempli. Début 2019, 7,5% des terres agricoles françaises étaient biologiques et depuis l’objectif des 15% a été jugé irréalisable d’ici 2022.

    [MOGED]

    Partagez
    Donnez votre avis

    Conception & Réalisation : CIRIDD - © 2002-2020 Médiaterre V4.0