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Des organismes environnementaux recourent à la CCE dans le dossier du Mont Orford



  • Le Secrétariat de la Commission de coopération environnementale, organisme crée dans le cadre de l’ALÉNA, a reçu le 22 février dernier une communication de le part de SOS Parc Orford, de la Société pour la nature et les parcs du Canada et de Nature Québec/UQCN. Ceux-ci dénoncent la modification des limites du parc national du Mont-Orford afin de favoriser la vente par appel d’offres de certaines terres dont celles du centre de ski et du terrain de golf. Les auteurs allèguent que le Canada, et plus particulièrement le Québec, n’ont pas respecté l’esprit de la Loi sur les parcs et la Loi sur le développement durable.

    Le Secrétariat de la CCE étudie actuellement la recevabilité de cette communication. En vertu de l’article 14 de l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement (ANACDE), toute personne ou organisation non gouvernementale peut contacter le Secrétariat afin de dénoncer une situation où un gouvernement membre de l’ALÉNA ne respecte pas sa législation environnementale en vigueur.
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