Mediaterre
   

Les pollueurs bientôt considérés comme des criminels ?



  • 8 après l'Erika, une loi pourrait imposer des sanctions pénales aux pollueurs
    Huit ans après le naufrage de l’Erika, en janvier dernier, le groupe pétrolier Total a été condamné à verser 375 000 euros d’indemnités, pour réparation du préjudice environnemental subi. Ce verdict inédit pourrait bientôt être dépassé, car l’Union Européenne envisage d’aller plus loin : les auteurs d’atteintes graves à l’environnement pourraient être poursuivis devant une juridiction pénale. Ce lundi 19 mai, les députés ont débattu de la proposition législative.


    Source : Parlement Européen
    Partagez
    Donnez votre avis

    Conception & Réalisation : CIRIDD - © 2002-2024 Médiaterre V4.0