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Les associations de collectivités territoriales, les communautés de communes et la problématique de l'eau et l'assainissement



  • Les collectivités territoriales, conscientes de leurs faiblesses techniques et financières comme nous le verrons plus tard, n'ont pas tardé à se regrouper en association type loi n°10/92/ADP ou en réseau de communes (1). Aussi, à la faveur d'un décret récemment adopté, actuellement, la communauté de communes pourrait, sous certaines conditions, constituer une solution pour les communes.

     

  • Les associations de collectivités territoriales et la problématique de l'eau et l'assainissement
  • La liberté d'association prévue par la loi du 15 décembre 1992 permet aux personnes morales de se retrouver en association pour remplir des missions d'intérêts diverses.

    Le regroupement des collectivités a débuté avec la constitution des maires des communes urbaines en association le 02 décembre 1995. Renommée en 2001 Association des Municipalités du Burkina Faso (AMBF), elle a pour missions de participer à la création et au renforcement d'une véritable administration communale et à l'approfondissement de la démocratie locale, de contribuer à la mise en oeuvre de la gouvernance locale et de favoriser la création et l'émergence de cadres de concertation et de recherche nationaux ou internationaux appropriées afin d'assurer avec efficience des tâches d'administration et de gestion des collectivités territoriales décentralisées. L'AMBF dispose d'un secrétariat chargé de l'eau et de l'assainissement dont l'une des missions est de prospecter les bonnes pratiques au Burkina Faso et dans le monde. A cet effet, une délégation béninoise a rendu visite à l'AMBF le 5 décembre 2011 pour échanger sur la Gestion Intégrée des Ressources en Eau (GIRE)[1].

    Le 17 juillet 2007, c'était au tour des régions, nouvelles collectivités territoriales, de se regrouper en Association des Régions du Burkina Faso (ARBF) afin  de créer un dynamisme local, favorable au développement économique des régions.

    Hormis ces deux associations, des communes ont institué entre elles des réseaux d'amitié et de partage de bonnes pratiques, le but à long terme étant peut-être de se doter de services techniques intercommunaux. Telle est le cas des quatre réseaux de communes que compte actuellement le Burkina Faso.

    Se retrouvant ainsi en associations ou en réseau, elles disposent de ressources financières plus conséquentes. Cette nouvelle manne financière permet aux collectivités territoriales de subvenir aux besoins de formation des élus et techniciens communaux et régionaux ou de réaliser des travaux d'aménagement inter collectivités.

     
  • La communauté de communes et la problématique de l'eau et l'assainissement
  • Le concept de communauté de communes est assez récent au Burkina Faso. Cristallisé aux articles 130 à 132 du CGCT, c'est le décret n° 2012-308/PRES/PM/ MATDS/MEF portant statut général de la communauté de communes qui précise les modalités de création, l'organisation et le fonctionnement de cet établissement public.

    La communauté de communes est créée librement entre plusieurs communes d'une même région par une convention signée entre les maires mais approuvée préalablement pas les organes délibérant municipaux. Elle a pour mission la gestion exclusive des affaires d'intérêt intercommunal qui lui sont transférées par les communes :

    • collecte, transport, traitement et élimination des ordures ménagères
    • construction, aménagement, entretien et gérance des équipements socio-économiques, éducatifs et touristiques d'intérêt intercommunal,
    • protection et mise en valeur de l'environnement et des ressources naturelles,
    • lutte contre les pollutions et nuisances,
    • habitats, voirie, transport intercommunal,
    • eau et assainissement, etc[2].

    Déclarées maîtres d'ouvrage d'eau et d'assainissement sans très souvent s'y connaitre  techniquement et sans disposer de moyens financiers, les communes iront à la communauté de communes si l'Etat les incite financièrement. Les enjeux de la communauté de communes sont d'ordre politique, administratif et financier. Contrairement au réseautage, elle opère un transfert exclusif de compétences. Son acceptation peut poser des difficultés pour les élus municipaux. Détenteurs de pouvoir politique récemment acquis, ceux-ci peuvent être réticents à l'idée de création de la communauté de communes. La lourdeur de l'organisation et du fonctionnement de l'intercommunalité peut également constituer un blocage.

    Le faible poids économique et budgétaire de certaines communes peut constituer un frein à leur adhésion à l'intercommunalité par peur d'être " phagocytée " dans cette grande structure.

    Si les collectivités le souhaitent, elles devront transférer progressivement des domaines de compétences qui les rassemblent. A ce titre, l'eau et l'assainissement pourront constituer le socle de l'intercommunalité pour deux raisons majeures : d'une part, ce sont des domaines auxquelles les communes sont durement confrontées et d'autre part, la plupart des programmes de coopération décentralisée comporte un volet " eau et/ou assainissement ".

    Unifiées au sein de la structure intercommunale, les communes pourront être plus fortes et bénéficieront certainement d'une manne financière plus conséquente. Par ailleurs, elles seront davantage plus influentes dans leur quête de financement.

    Par ailleurs, l'intercommunalité pourrait enclencher une dynamique territoriale nouvelle en termes de partage d'expériences. Les communes rurales par exemple pourront par conséquent bénéficier de l'expertise des communes urbaines ou de leurs pairs mieux organisés.

    La somme des moyens financiers et techniques pourrait permettre de déployer des projets d'envergure intercommunale qui n'auraient pas pu être réalisés isolements. Il peut s'agir de la construction de barrages, des équipements d'assainissement collectifs, de centres de traitement des eaux usées, de la lutte contre l'ensablement des cours d'eau intercommunaux, etc.

    Toutefois, avant de s'y lancer, les communes devraient toutefois effectuer une étude de faisabilité très poussée (capacité financière et budgétaire des communes, part contributive de l'État, etc.) au risque de se retrouver avec deux charges : leurs communes et la communauté de communes.


    [1] Une mission Béninoise  visite l'AMBF, Une équipe de 17 personnes venues du Bénin a rendu visite le 5 décembre 2011 au secrétariat exécutif de siège de l'AMBF pour parler Gestion Intégrée des Ressources en Eau,  http://www.ambf.bf/index.php?option=com_content&view=article&id=136:mission-beninoise&catid=1:latest-news&Itemid=50.

    [2] Article 11 du décret n° 2012-308/PRES/PM/ MATDS/MEF du 24 avril 2012 portant statut général de la communauté de communes au Burkina Faso.

     

    [IEAUGIRE]

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