Mediaterre

Une exploitation forestière illégale dénoncée dans le cadre du Système Normalisé d'Observation Indépendante Externe (SNOIE) démantelée par le Ministère des forêts du Cameroun



  • Une importante quantité de bois en grumes et débités a été saisie par le ministère des forêts et de la faune (MINFOF) dans les localités de Bouandjo et Doumessandjang, arrondissement de Campo, région du Sud. Cette « importante » saisie, a été faite à l’issue d’une mission de contrôle enclenchée à la suite d’un rapport de dénonciation d’exploitation forestière présumée illégale soumis au MINFOF par la Coordination du Système Normalisé d’Observation Indépendante Externe (SNOIE) assurée par  l'association Forêts et Développement Rural (FODER).

    En plus du bois des nombreux engins impliqués dans l’exploitation forestière illégale ont été saisis. Les résultats de cette mission de contrôle réalisée par le MINFOF suite à la dénonciation à lui transmis par la Coordination du SNOIE, ont été notifiés par le Ministre des Forêts et de la Faune via une correspondance datée du 01er février 2019 adressée à FODER.

    Dans la correspondance du Ministre, il est révélé que les contrevenants de l’exploitation forestière illégale perpétrée dans les localités de Bouandjo et Doumessandjang ont été identifiés et des contentieux ont été ouverts à leur encontre. Même si le ministre ne précise les noms des auteurs de cette exploitation forestière illégale, il faut relever qu’au cours de la mission d’OI, les informations recueillies lors des entretiens, la revue de la documentation, et l’analyse de la carte des faits observés ont permis à l’équipe des observateurs de présumer la responsabilité de l’exploitation forestière illégale à un certain « MBOLONG », en complicité avec la communauté sous la conduite d’une autorité traditionnelle, dans les actes perpétrés dans la FDN et qui se prolongent dans l’UFA 09025 transférée.

    Le rapport de dénonciation des faits d’exploitation forestière illégale, a été soumis à l’administration le 16 Août 2018. Elle a été produite à la suite d’une mission d’observation indépendante externe menée par l’organisation de la société civile, Centre pour le Développement Local et Alternatif (CeDLA) membre du Système Normalisé d’Observation Indépendante Externe (SNOIE). La mission d’OI avait été effectuée du 18 au 22 juin 2018, à la suite d’une dénonciation téléphonique provenant d’un membre de la communauté de Bouandjo qui faisant état d’une exploitation présumée illégale de bois en cours dans les forêts du domaine national (FDN) des villages Bouandjo et Doum Essamendjang - Arrondissement de Campo, Département de l’Océan, Région de Sud - par des individus qui profiteraient de l’intense activité forestière qui se déroule dans cette localité. Cette mission qui s’était principalement déployée aux environs de l’UFA 09025 attribuée à SCIEB dans les villages Bouango et Doumessamendjang, et avait été effectuée dans le cadre du projet « Voix des citoyens pour le changement : Observation forestière dans le Bassin du Congo (Projet CV4C) ». Ce projet conduit par le CIDT de l’Université de Wolverhampton en Angleterre et mis en œuvre grâce au soutien financier de l’UE et du DFID par un Consortium d’OSC du Bassin du Congo parmi lesquels FODER, a pour objectif de renforcer la contribution des acteurs non étatiques (ANE) à l’amélioration de la gouvernance forestière et à la gestion durable des forêts (GDF) dans 5 pays du Bassin du Congo.

    Infractions

    Sur le site où l’exploitation illégale forestière avait été observée, les observateurs avaient retrouvés des billes, des souches et des culées de plusieurs essences[1] de bois non marqués. Certaines billes non marqués étaient abattues sous diamètre et non débardées. Tous ces faits observés sont consécutifs aux infractions telles que l’exploitation forestière non autorisée dans une Forêt du Domaine Nationale (FDN) et l’exploitation forestière non autorisée dans une forêt domaniale en violation d’une part de l’article 44(1) de la loi 94/01 du 20 janvier 1994 portant régime des forêts de la faune et de la pêche, et d’autre part de l’article 128(6) de la loi 81/013 du 27 novembre 1981 portant régime des forêts de la faune et de la pêche.

    Les responsables de ces infractions s’exposent au paiement d'une amende de 200.000 à 1.000.000 francs C.F.A et d'un emprisonnement d'un (1) mois à six (6) mois pour la première infraction. Et, pour la deuxième infraction d'une amende de 3 000 000 à 10 000 000 francs CFA et d'un emprisonnement de un (1) an à trois (3) ans.

    Avec cette autre réaction du MINFOF à la suite de cette dénonciation faite dans le cadre du SNOIE, l’on compte à ce jour dix-neuf (19) rapports d’OI sur les trente (30) transmis en trois ans (2015-2018) au MINFOF via les procédures du SNOIE, qui ont déclenché les réactions du MINFOF. Ces réactions de l’administration sont matérialisées par des missions de contrôle forestier de la BNC[2] et BRC[3], mais aussi par des missions de contrôle conjointes (BNC, BRC associant les OSC du SNOIE). Les faits d’illégalités dénoncés dans ces rapports ont été avérés, à la suite des missions de contrôle de la brigade nationale et régionale de contrôle forestier.

    En rappel, le Système Normalisé d’Observation Indépendante Externe est une approche d’observation indépendante certifiée ISO 9001: 2015 depuis avril 2018. Cette approche d’OI a été développée par l’association Forêts et Développement Rural (FODER), en collaboration avec d’autres organisations de la société civile actives en observation indépendante des forêts, l’administration et les autres parties prenantes du secteur forestier. Après trois ans de mise en œuvre du SNOIE, ce système est devenu un véritable réseau d’informations pour l’administration et un appui pour l’amélioration du contrôle forestier. « Je vous adresse mes encouragements pour l’appui constant que votre organisation apporte à l’administration en charge des forêts par le biais des dénonciations bien structurées », a souligné le ministre des forêts et de la faune, Jules Doret Ndongo dans sa récente correspondante adressée à la Coordination du SNOIE.

    Depuis le début du mois de janvier 2019, les procédures pour dupliquer le Système Normalisé d’Observation Indépendante Externe (SNOIE), en République du Congo est enclenchée. Une convention de partenariat pour l'accompagnement au développement du SNOIE-Congo a été signée entre l’association Forêts et Développement Rural et le Comptoir Juridique Junior (CJJ). La CJJ est en république du Congo l’organisation qui devra piloter les activités d’observation indépendante externe des organisations de la société civile mobilisées au sein de la Plateforme pour la Gestion Durable Forêts (PGDF).

    [1] Tali, Azobé, Ovengkol, Padou, Pachy

    [2] BNC : Brigade National de Contrôle Forestier et Faunique

    [3] BRC : Brigade Régionale de Contrôle Forestier et Faunique

    Partagez
    Donnez votre avis

    Conception & Réalisation : CIRIDD - © 2002-2019 Médiaterre V4.0