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Droit de la concurrence et sécurité énergétique


La conférence du British Institute s'est achevée sur un panel présidé par Anne Riley de Shell International, et composé d'universitaires et de professionnels, relatif aux relations entre le droit de la concurrence, l'accès à l'énergie et la sécurité énergétique.

La réflexion s'est orientée naturellement sur les problématiques liées au gaz dans le marché commun de l'Union Européenne. Le professeur Alan Riley a traité, dans un premier temps, des risques et avantages liés à l'ouverture du marché européen des énergies, tandis-ce que Duncan Sinclair, de Ofgen, a mis en lumière les points d'achoppement entre le droit de la concurrence et la nécessité énergétique. En effet, ces deux intérêts restent en conflit en matière de régulation des prix, de sécurité des investissements et de l'approvisionnement.

Néanmoins, des compromis peuvent être trouvés, en témoigne l'Energy Act de 2010 adopté par le Parlement britannique. Ce point de vue est partagé par Stuart Davis, de BG Group PCL, considérant qu'une solution doit être trouvée au cas par cas. Il a conclu que le droit de la concurrence peut reprendre ses droits une fois que le gaz a pénétré le marché européen.

[BIICL2010]

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