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26. Colloque SFDE - Partie 2, session 3, M. Michel DUROUSSEAU


Cette intervention ouvre la table ronde sur la discussion sur l'acquisition des terres et la biodiversité et porte sur le thème suivant : " Pour une protection foncière des espaces naturels et ruraux de la planète ". Elle est assurée par Michel DUROUSSEAU, Vice-Président de la SFDE, Enseignant-chercheur associé au Centre de droit de l'environnement de l'Université de Strasbourg, Directeur du Conservatoire des sites Alsaciens.

Monsieur Durousseau a traité de l'acquisition des terres et de la biodiversité. L'érosion de la biodiversité n'a pas diminué et aujourd'hui encore 19 000 espèces sont menacées d'extinction. Et pas loin de 500 km2 d'espaces naturels sont imperméabilisés. Il y a une mondialisation des transactions foncières avec des acteurs aussi bien privés que publics.  

Monsieur Durousseau développe le projet d'un protocole sur la biodiversité et la protection foncière des espaces naturels et ruraux de la planète additionnel à la Convention sur la diversité biologique, tel que présenté à Limoges (2011) et Rio (2012) en développant les principes qui y sont contenus : améliorer les niveaux de connaissances, l'exploitation économique de l'espace et des terres, la compensation foncière en cas d'impact inévitable d'un projet d'aménagement sur les habitats et les espaces, l'accès à l'information et la participation du public, promouvoir le développement du droit, mettre en oeuvre des instruments d'outils fonciers spécialisés et consacrer le principe de la reconquête de la nature.

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