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Forages à Cacouna : la Cour rejette la requête des groupes environnementalistes


La tentative des groupes environnementalistes de suspendre les forages à Cacouna, où TransCanada Énergie Est veut implanter un port pétrolier dans le cadre de son projet d'oléoduc Énergie Est, a échoué. La Cour supérieure du Québec vient de rejeter la requête en injonction déposée par ces groupes qui demandaient la suspension des travaux exploratoires de l’entreprise dans le fleuve Saint-Laurent. La position des écologistes étant trop « alarmiste » selon la juge Claudine Roy, les travaux préliminaires de TransCanada Énergie Est débuteront dès la semaine prochaine.

Quatre organismes environnementaux avaient déposé une demande d’injonction à la Cour supérieure pour mettre un frein aux travaux de forage prévus à Cacouna par l’entreprise TransCanada. Les groupes demandeurs sont le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE), la Fondation David Suzuki, Nature Québec, et la Société pour la Nature et les Parcs du Canada (SNAP). Bien que n’étant pas parties au litige, le Fonds mondial pour la nature (WWF-Canada) et Greenpeace soutiennent cette démarche.

Cette demande d’injonction a été pourtant faite suite à l’émission d’un certificat d’autorisation par le gouvernement du Québec le 21 août dernier pour ces travaux exploratoires. Selon les demandeurs, cette autorisation ne repose sur aucun avis scientifique démontrant que les travaux n’auront pas d’impacts négatifs sur la santé des bélugas, espèces menacées d’extinction. « Il ne faut pas oublier que les bélugas sont une espère en voix de disparition et que son habitat est fragile. Tout ce qu’on demandait, c’était au moins de suspendre le début des travaux de 10 jours supplémentaires pour nous laisser le temps d’arriver avec d’autres preuves. La période d’été est cruciale pour les bélugas, nous voulions au moins retarder l’exploration… » a déclaré Michel Bélanger, avocat représentant les groupes environnementalistes.

« On attend depuis plus de deux ans qu’une déclaration de l’habitat essentiel soit émise pour cette région, afin de protéger l’espèce, cette déclaration n’a toujours pas été faite par le gouvernement. Nous sommes déçus par la largeur du pouvoir discrétionnaire du ministère dans cette affaire. Il l’a utilisé non pas pour protéger l’habitat essentiel du béluga, mais pour faciliter les travaux et forcer l’ouverture du marché des sables bitumineux » a ajouté Christian Simard, directeur général de Nature Québec.

Pourtant, la Cour a jugé qu'il n'y avait pas non plus de preuves sérieuses de danger pour la population de bélugas. Selon la juge Claudine Roy, la position des écologistes était trop « alarmiste » pour le stade embryonnaire du projet qui n’en est qu’aux travaux exploratoires. Selon elle, les preuves du danger que ces travaux représentent pour la population des bélugas ne sont pas assez solides. Aussi, elle a ajouté que les travaux seront sous surveillance constante et que les autorités publiques pourront réagir rapidement au besoin. Préfère-t-on donc « guérir » que prévenir?

Le Nouveau Parti démocratique, quant à lui, demande un moratoire sur les travaux géotechniques tant que le gouvernement conservateur de Stephen Harper n'aura pas rendu publics les avis scientifiques sur lesquels il s'est basé pour autoriser les forages.

La décision de la Cour a cependant bien été reçue du côté de TransCanada.« L'ensemble des municipalités, incluant Cacouna et ses environs, bénéficieront certainement des avantages directs et indirects de ce projet » a déclaré l’entreprise dans un communiqué.

 

Malgré la difficulté du dossier, les groupes environnementalistes n’écartent pas la possibilité de se représenter en Cour pour demander une injonction interlocutoire, en espérant que TransCanada ne se presse pas pour effectuer les forages.

 

Les mesures imposées par Québec à TransCanada (en vertu de la Loi sur la qualité de l'environnement) :

  • S'assurer qu'aucun béluga ne se trouve dans un rayon de 540 m au moment des forages.
  • Arrêter les travaux quand des bélugas se trouvent à proximité de ceux-ci et mettre en place un moyen pour les détecter.
  • Respecter le niveau de bruit subaquatique (moins de 120 décibels à 540 m) lors des forages et respecter le bruit maximal de 45 décibels aux limites de la résidence la plus proche.
  • Limiter le trafic maritime à un seul aller-retour quotidien entre la plateforme et la rive.

 

 

Source: GaïaPresse

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