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Les 21 résolutions des chefs de l'État de la zone CEMAC à Yaoundé (Cameroun)


Pour juguler les effets néfastes du double choc pétrolier et sécuritaire sur les économies des pays de la sous-région de la Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale (CEMAC), au terme du Sommet extraordinaire du regroupement à Yaoundé au Cameroun, le 23 décembre 2016, les 6 chefs d’État ont, de commun accord :

«1. Relevé d'emblée que le renforcement de la stabilité macroéconomique ne nécessite pas un réajustement de la parité monétaire actuelle, mais plutôt des efforts d'ajustement sur les plans intérieur et extérieur, assortis de réformes structurelles adéquates.

2. Décidé d'adopter des mesures pertinentes destinées à inverser durablement les tendances négatives de l'économie de la sous-région, combinant une politique budgétaire adéquate, une politique monétaire appropriée et une coopération internationale renforcée.

3. Réaffirmé leur vision commune de faire de la zone CEMAC un espace émergent dans un avenir proche, par la réalisation judicieuse des infrastructures nécessaires à la promotion d'un développement durable et inclusif au bénéfice de leurs populations.

4. Réitéré leur attachement indéfectible à la solidarité communautaire face aux chocs économiques et sécuritaires actuels et futurs.

5. Décidé, en matière de politique monétaire du gel des plafonds des avances statutaires de la BEAC au niveau fixé sur la base des recettes budgétaires de l'exercice 2014.

6. Prescrit le renforcement de la stabilité financière de la zone CEMAC par une surveillance accrue du système bancaire et une utilisation optimale des instruments de politique monétaire.

7. Engagé la BEAC à proposer à brève échéance, en faveur des États, des mesures visant à promouvoir la migration progressive vers le financement par les Marchés de capitaux, en substitution des financements directs de la Banque Centrale.

8. Renouvelé leur engagement à poursuivre vigoureusement, au niveau de chaque pays, les ajustements budgétaires nécessaires à un rééquilibrage maitrisé, judicieux et progressif de leurs finances publiques.

9. Convenu de l'impérieuse nécessité de conduire des politiques budgétaires ciblées en matière de dépenses publiques afin de préserver les acquis sociaux dans un contexte d'extrême fragilité économique et financière.

10. Décidé de s'engager à un redressement graduel du solde budgétaire des États et convenu de ramener dans un délai de moins de 05 ans le solde budgétaire en dessous de 3%.

11. Souligné l'importance de maintenir un endettement viable et soutenable, en privilégiant les financements concessionnels et en favorisant les partenariats public-privé pour la réalisation des programmes d'infrastructures.

12. Salué les conseils avisés et l'assistance technique des partenaires au développement.

13. Décidé d'ouvrir et de conclure à brève échéance, des négociations bilatérales avec le FMI, pour mieux structurer les efforts d'ajustement de leurs États, les accompagner vers une sortie de crise et les aider à mettre en place \es conditions d'une relance vertueuse et durable de leurs économies.

14. Sollicité en faveur de chaque pays, des mesures de renforcement d'une coopération internationale plus souple et flexible.

15. Convenu, en raison du caractère exogène des chocs économiques subis, d’avoir amplement recours à tous les partenaires bilatéraux et multilatéraux en vue d’obtenir un large accès aux financements concessionnels et non concessionnels nécessaires au renforcement de la balance des paiements et à la poursuite des projets de développement prioritaires.

16. Décidé d'accélérer résolument la finalisation de la libre circulation des personnes et des biens, et la réalisation rapide des projets intégrateurs en préservant la sécurité.

17. Renouvelé leur engagement commun, ainsi que leur détermination à améliorer substantiellement le climat des affaires en zone CEMAC, afin de promouvoir de manière vigoureuse l'activité économique créatrice de richesses, et mobiliser de façon optimale les recettes fiscales internes.

18. Engagé leurs pays respectifs à renforcer la coopération fiscale internationale, afin de lutter contre la fraude, l'évasion et l'optimisation fiscales qui les privent d'importantes ressources.

19. Prescrit l'intensification des mesures et des actions en faveur de la diversification de leurs économies pour les rendre moins vulnérables aux chocs exogènes, et plus compétitives face à la libéralisation des échanges commerciaux dans un monde de plus en plus ouvert.

20. Confié au Programme des Réformes Économiques et Financières de la CEMAC la charge d'assurer le suivi des mesures prises et de rendre compte régulièrement de leur exécution.

21. Prescrit la tenue régulière à l'échelle ministérielle des rencontres de suivi-évaluation des mesures de redressement et de leurs effets sur la situation économique, financière et monétaire des pays de la CEMAC.»

Cette rencontre ayant vu la thèse d’une dévaluation du FCFA écartée a connu la présence des présidents Paul Biya (Cameroun), Faustin Archange Touadera, (République Centrafricaine), Denis Sassou Nguesso, (Congo), Ali Bongo Ondimba (Gabon), Obiang Nguema Mbasogo (Guinée Équatoriale) et Idriss Deby Itno (Tchad). Avec la participation des invités spéciaux tels que Christine Lagarde, directrice générale du Fonds monétaire international (FMI); Michel Sapin, ministre de l'Économie et des Finances de la France; Pierre Moussa, président de la Commission de la CEMAC et Lucas Abaga Nchama, gouverneur de la Banque des États de l’Afrique centrale (BEAC).

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