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La Commission européenne adopte un plan d'action pour lutter contre le braconnage et le commerce d'ivoire brut


Le 16 mai 2017, la Commission européenne a diffusé un document d’orientation qui vient préciser le plan d’action sur le commerce des espèces sauvages qu’elle avait adopté en 2016. Cette orientation vise à interdire, à compter du 1er juillet 2017, les exportations d’ivoire brut ancien à partir de l’Union européenne.

Ce plan d’action vise à empêcher que ce commerce légal de l’ivoire brut vienne alimenter le braconnage d’éléphants et le trafic illégal de l’ivoire. Dans ce document d’orientation adopté le 16 mai, la Commission recommande aux États membres de l'Union de ne plus délivrer de documents d'exportation pour l'ivoire brut à compter du 1er juillet 2017. En pratique, la fin de la délivrance de documents d’exportation aura pour effet de mettre un terme aux exportations d'ivoire brut, sauf pour les spécimens à vocation scientifique ou éducative. De plus, le document d'orientation invite les pays de l’UE à interpréter de manière stricte les règles d'autorisation applicables aux autres échanges d'ivoire, et de s’assurer que les objets et articles concernés sont d'origine légale.

Le commerce international de l’ivoire est réglementé par la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES). Cette convention régit le commerce international de quelques 35 000 espèces animales et végétales réparties dans trois annexes selon leur seuil de vulnérabilité.  Ce commerce illégal a connu un essor ces dernières années, de sorte que de 20 000 à 30 000 éléphants d'Afrique sont chassés illégalement chaque année. En 2015, les saisies d'ivoire s'élevaient à plus de 40 tonnes. La demande asiatique croissante d'articles en ivoire serait l’une des principales explications à cette augmentation du commerce illégal.

Les 183 parties à la CITES ont adopté des décisions importantes sur le sujet, lors de la dernière session tenue en octobre 2016, à Johannesburg(COP 17). Les parties à la CITES COP17 ont adopté une résolution qui « recommande que toutes les Parties et non-Parties dans la juridiction desquelles existe un marché intérieur légal d'ivoire qui contribue au braconnage ou au commerce illégal, prennent toutes les mesures législatives, réglementaires et d'application nécessaires pour fermer leur marchés intérieurs pour le commerce de l'ivoire brut et travailler en toute urgence (…)». 

La Commission annonce qu’elle remettra une aide financière de 2,25 millions d’euros au secrétariat de la CITES pour augmenter les capacités internationales de lutte contre le trafic illégal des espèces. Cette aide servira entre autres à mettre en œuvre les décisions adoptées lors de la COP17, notamment à mettre fin au commerce frauduleux des animaux élevés en captivité et à améliorer les capacités des pays en développement à remplir leurs obligations au titre de la CITES. Ce financement s’ajoute à celui que l’UE consent déjà pour d’autres programmes contre le trafic des espèces CITES, comme le programme MIKES (Minimising the Illegal Killing of Elephants and Other Endangered Species ou le projet ONUDC-CITES intitulé «Asia Wildlife Enforcement and Demand Management Project».

Le commissaire chargé de l'environnement, des affaires maritimes et de la pêche, Karmenu Vella, a déclaré ce qui suit: 

 «La lutte contre le trafic international de l'ivoire est une bataille que nous ne pouvons pas nous permettre de perdre. Mettre un terme aux exportations de défenses d'éléphant et d'autres articles en ivoire brut, c'est faire œuvre de responsabilité; c'est aussi concrétiser notre prochain engagement dans le cadre du plan d'action contre le trafic d'espèces sauvages. Le soutien financier que nous apportons aux pays en développement renforcera leur capacité à mettre en œuvre la convention CITES. Ce point est essentiel si nous voulons vraiment avancer dans la lutte contre le braconnage et garantir le commerce durable des espèces sauvages.»

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