Mediaterre

   

Journée de l'OIEau "Transfert des compétences eau et assainissement : prise en compte des dernières évolutions réglementaires" le 27 novembre à Paris


Une journée technique «Transfert des compétences eau et assainissement : prise en compte des dernières évolutions réglementaires» aura lieu le 27 novembre à Paris. Elle est organisée par l’Office International de l’Eau (OIEau).

En 2015, le texte portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe), visant à clarifier les compétences des différents échelons territoriaux, avait rendu obligatoire le transfert de la compétence eau et assainissement aux intercommunalités à compter du 1er janvier 2020. Mais cette mesure avait suscité de nombreuses critiques en raison de ses implications techniques et financières engendrées pour certains territoires qui considèrent que cette mesure va à l'encontre de la diversité des réalités territoriales.

 

Pendant près d’un an les députés, sénateurs, élus locaux, associations d’élus et membres du gouvernement ont travaillé à l’amélioration du texte. Ces travaux ont permis de faire évoluer de manière très sensible les modalités du transfert de compétence des services d’eau et d‘assainissement, notamment pour les communautés de communes : report de la date limite du transfert au 1/01/2020 sous conditions, déconnexion de la compétence eau pluviale de celle de l’assainissement, possibilité de mettre en place une régie pluri-compétence eau et assainissement…

 

Bien évidemment, le transfert des compétences reste une période de doutes et d’incertitudes pour les collectivités : le développement des infrastructures urbaines communales ne sera-t-il pas entravé ? Comment seront choisis les nouveaux investissements ? Quelles sont les modalités de transfert du patrimoine et des personnels communaux ? Comment harmoniser les modes de gestion et la tarification ? Autant de questions qui devront trouver des solutions adaptées aux contraintes et aux contextes locaux.

Au programme de la journée :

-Contexte réglementaire

-Mise en œuvre du transfert de compétence

-Aspects financiers

-Transfert du personnel et du patrimoine

-Retours d’expériences

Les objectifs de la journée sont de : connaître les dernières évolutions réglementaires et échanger avec les collectivités ayant déjà engagé une réflexion sur la mise en œuvre du transfert de compétences sur leur territoire.

Les publics visés sont les élus, les responsables des services Eau et Assainissement et les experts du domaine de l’assainissement et de l’eau potable.

L’OIEau, qui co-anime le portail Eau de Médiaterre, organise régulièrement des journées techniques sur l’eau, profitant du fait qu’il a pour vocation de réunir l’ensemble des organismes publics et privés impliqués dans la gestion et la protection des ressources en eau en France, en Europe et dans le Monde.

Partagez
Donnez votre avis

Conception & Réalisation : CIRIDD - © 2002-2019 Médiaterre V4.0