Mediaterre

   

Démarche " Utiles Ensemble " pour relancer le secteur HLM au niveau national et européen


Après cette période de confinement, l’heure est à la réflexion pour relancer le secteur HLM. Le président de l’USH ainsi que les partenaires du Mouvement HLM ont déclenché un dialogue auprès des différents acteurs du secteur. Cette démarche s’intitule « Utiles Ensemble ». Des propositions ont déjà émergé au travers d’un manifeste pour une relance socialement plus juste ou pour le plan de relance économique européen.

« Réfléchir pour être utiles »

La démarche « Utiles Ensemble » a été mise en place dans le mois de mai dans le but de relancer le secteur HLM et de réfléchir sur des solutions de politique du logement plus juste socialement.

Les conversations menées avec les associations régionales ainsi que les différents acteurs et partenaires du secteur abordent durant tout le mois de mai les questions suivantes :

  • « Quelles sont les conditions de maintien et de développement de l’offre de logements locatifs sociaux neufs ? »
  • « Comment adapter l’offre de logements sociaux « classiques » aux besoins des années à venir ? »
  • « Quelles évolutions du parc existant sont à encourager, et, dans quelles proportions ? »
  • « Quelles sont les perspectives pour l’accession sociale à la propriété ? »
  • « Quels sens (économique, social, géographique…) pour le parcours résidentiel ? »
  • « Comment l’économie circulaire, numérique et solidaire peut-elle optimiser les réponses opérationnelles de l’immobilier social ? »

« Manifeste pour une relance socialement juste »

La crise du logement est bien présente et la pandémie de Covid-19 n’a fait qu’accentuer les besoins urgents dans le secteur HLM : des logements insalubres, des personnes sans logement, des logements surpeuplés, etc.

Dans le cadre de la démarche « Utiles Ensemble » de l’USH, la Fédération des Offices Publics de l’Habitat et la Fédération des Entreprises Sociales pour l’Habitat s’engagent alors dans un %u200B« Manifeste pour une relance socialement juste », rendu public le 8 juin dernier. L’enjeu de ce manifeste est d’accélérer les plans d’investissements de 2020 pour une période de 3 ans (2021-2023).

Ce manifeste aborde dans un premier temps les engagements des bailleurs sociaux pour relancer le secteur mais n’oublie pas pour autant d’aborder les engagements de l’Etat, impliquant également la Caisse des Dépôts et Action Logement, dans un second temps. Voici quelques exemples d’engagements formulés dans le manifeste pour les deux parties :

PROPOSITIONS D’ENGAGEMENTS DES BAILLEURS SOCIAUX

  • Mise en place de protocoles de reprise de l’activité avec les partenaires régionaux
  • Engagement d’un volume d’affaires sur 36 mois, accéléré d’abord sur les 18 premiers mois : 130 000 agréments pour la construction neuve/an – 150.000 réhabilitations (de plus de 5 K€)/an – Démolition : 9.000 hors ANRU

PROPOSITIONS D’ENGAGEMENTS DE L’ETAT

  • Revalorisation de l’APL au-delà de l’inflation
  • Report des réformes concernant l’APL et le RUA (Revenu Universel d’Activité) pour 2022
  • Création d’un PLAI (Prêt Locatif Aidé d’Intégration) avec des loyers du niveau du plafond APL
  • Instauration de la TVA à 5,5% pour les investissements HLM en reconnaissant « le logement social comme un bien de première nécessité »
  • Report de 6 mois des échéances d’emprunt des OLS (Organismes de Logement Social)
  • Assouplissement des règles liées à la commande publique

Consulter l’intégralité du document : « Manifeste pour une relance socialement juste »

Des propositions pour le Plan de relance Européen

Cette crise du logement existe depuis plusieurs années et s’observe également à l’échelle européenne. La crise sanitaire Covid-19 ayant accentué ces problématiques, il est urgent, selon l’USH, de trouver des solutions d’un point de vue national mais aussi européen.

Dans cette optique et dans le cadre de la démarche « Utiles Ensemble », le Mouvement HLM a formulé, en mai dernier, 5 propositions pour une politique du logement plus juste socialement et davantage impliquée dans la transition écologique :

  • « Mettre le logement social au cœur de la politique de cohésion post 2020 pour accompagner la construction de logements sociaux et très sociaux de qualité et permettre une vague de rénovation au service de la stratégie bas carbone issue du pacte vert européen et de la qualité de vie des habitants »
  • « Créer un fonds européen d’investissement dédié au logement social et abordable pour soutenir et accompagner les investissements locaux (villes, métropoles) et nationaux, en partenariat avec la Banque européenne d’investissement et le programme Invest EU »
  • « Mettre en œuvre de façon effective le principe 19 du socle européen des droits sociaux permettant l’accès à un logement social de qualité »
  • « Faire du logement un « investissement protégé d’avenir » grâce à une gouvernance économique favorable aux investissements publics dans le logement social »
  • « Préserver et conforter un cadre juridique européen favorable au logement social en matière de concurrence, d’aides d’État, de marché intérieur et de TVA »

Ces propositions ont notamment été formulées par le mouvement HLM viennent également soutenir les mesures proposées dans le manifeste évoqué ci-dessous.

Un plan de relance économique a été annoncé par l’Union Européenne fin mai et le logement fait partie des enjeux majeurs, en vue, notamment d’améliorer la qualité de vie des occupants.

La mobilisation de l’USH et du secteur HLM est sans précédent. Elle se fait à l’échelle nationale mais aussi européenne pour répondre rapidement aux enjeux de la crise du logement, accélérée notamment par la pandémie de Covid-19.

Partagez
Donnez votre avis

Conception & Réalisation : CIRIDD - © 2002-2020 Médiaterre V4.0