Mediaterre

Un nouveau Code minier adopté par le Parlement au Cameroun



  • Émanation du Code de 2010, amendé en 2001, le projet d’un nouveau Code minier a finalement été adopté par l’Assemblée nationale et le Sénat, au cours de la 3è session ordinaire qui s’est tenue à Yaoundé, du 10 novembre au 9 décembre 2016.

    Comme principales innovations apportées par ce nouveau texte de loi, il y a l’introduction d’un chapitre «De la Gouvernance et de la Transparence dans le secteur minier» : Les Initiatives internationale de gouvernance : ITIE (Initiative pour la transparence dans les industries extractives) et Processus de Kimberley ; l’introduction d’un chapitre «De l’accès à l’information géologique et minière» ; la prise en compte de la consultation des communautés comme préalable à la signature des conventions ; la prise en compte des éléments du droit coutumier : culture, terre, construction et autres mises en valeur quelle qu’en soit la nature, dûment constatée et évaluée par la Commission d’enquête foncière ; l’adoption de dispositions sur une convention minière type et l’adoption d’un chapitre sur le Contenu Local.

    Partagez
    Donnez votre avis

    Conception & Réalisation : CIRIDD - © 2002-2020 Médiaterre V4.0