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Projet de loi d'avenir pour l'agriculture



  • Le 16 avril, le Sénat français a adopté par 175 voix un projet de loi visant à prendre en compte l'environnement de manière plus efficace en matière d'agriculture, d'alimentation et de forêt.

    Selon ce projet, la politique en faveur de l'agriculture et de l'alimentation a pour finalités : " d'assurer à la population, dans des conditions économiquement acceptables par tous et en quantité suffisante, l'accès à une alimentation sûre et saine, diversifiée et de bonne qualité, produite dans des conditions favorisant l'emploi, le respect des normes sociales, la protection de l'environnement et des paysages et contribuant à la lutte contre le changement climatique ".

    Il introduit 7 nouveautés :

    - le recours massif aux produits phytosanitaires est limité. En effet, la France reste le premier utilisateur de pesticides en Europe.

    - l'abeille est reconnue comme bio-indicateur dans le cadre de la surveillance des produits phytopharmaceutiques.

    - le principe de compensation en nature de terres agricoles perdues peut être intégré dans les textes

    - il crée l'Institut Agronomique, Vétérinaire et Forestier de France (IAV2F) qui va structurer l'enseignement agricole.

    - les éleveurs sont autorisés à abattre des loups : le préfet pourra délivrer à l'éleveur une autorisation pour une durée de six mois sur sa commune

    - le vin et les terroirs viticoles font partie du patrimoine culturel, gastronomique et paysager de la France

    - le nouveau registre des chambres d'Agriculture est étendu à ceux qui exercent une autre profession que celle d'agriculteur.

    [VEILEGI] 

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