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Historique, le Conseil d'Etat condamne la France à payer 10 millions d'euros par an en raison de son incapacité à diminuer la pollution de l'air



  • C’est une décision historique. Le Conseil d’Etat, plus haute juridiction de l’ordre administratif français, vient de condamner, vendredi 10 juillet, l’Etat français à payer annuellement la somme de 10 millions d’euro, la plus grande astreinte jamais ordonnée, en raison de l’inefficacité et l’inaction de l’Etat vis-à-vis du taux élevé de pollution de l’air en France.

    En 2017, le Conseil d’Etat, saisi par plusieurs associations de défense de l’environnement, avait déjà conclu à l’inefficacité de l’Etat en matière de pollution de l’air et l’avait enjoint de prendre les mesures nécessaires. Trois ans plus tard, le Conseil d’Etat devait se prononcer sur ces mesures. La plus haute juridiction de l’ordre administratif a constaté d’abord que dans 9 « zones » en France la pollution de l’air est toujours trop élevée. L’air de la Vallée de l’Arve, Grenoble, Lyon, Marseille-Aix, Reims, Strasbourg et Toulouse est saturé en dioxyde d’azote. L’air de Fort-de-France est saturé en particules fines. Enfin, l’air de Paris est à la fois saturé en dioxyde d’azote et en particules fines.

    Sur ces 9 zones particulièrement touchées par la pollution de l’air, le Conseil d’Etat constate que seul le plan de réduction de la pollution sur la Vallée de l’Arve est probant. Celui-ci est détaillé et daté. Sur les 8 autres zones, les mesures prises sont floues et trop peu ambitieuses. En conséquence, le Conseil d’Etat a conclu à l’inaction de l’Etat par rapport à sa première condamnation en 2017 qui le sommait d’agir. Dorénavant, 10 millions d’euros par an, 54 000 par jour, devront être versés par l’Etat aux associations ayant saisi le Conseil d’Etat ou à des personnes publiques suffisamment indépendantes de l’Etat et ayant pour rôle une diminution de la pollution. Le Conseil d’Etat a également précisé que la somme pourrait être réévaluée dans quelques années en fonction des mesures prises, et cela, aussi bien à la baisse qu’à la hausse.

    Le Conseil d’Etat n’est pas la seule juridiction à avoir conclu à l’inefficacité de la France en matière de réduction de la pollution de l’air. La Cour de justice de l’Union européenne avait condamné la France pour la même raison le 24 octobre 2019.

    [MOGED]

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