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Nouveau traité de la FAO sur les "pirates de la pêche"



  • Le 1er septembre 2009 a été adopté à Rome le texte final du nouveau traité visant à prohiber l'accès des ports de pêche aux navires pratiquant la pêche illégale, non déclarée et non réglementée (INN). Ce texte a fait l'objet d'un accord international entre 91 pays (voir liste ci dessous) à l'issue de négociations menées par la FAO.

    "L'Accord prévoit que les pays prennent une série de mesures pour renforcer les contrôles dans les ports, et notamment:

    * Les navires de pêche étrangers souhaitant accoster devront demander l'autorisation préalable à certains ports désignés, en communiquant un certain nombre d'informations sur leurs activités et les captures présentes à bord, ce qui permettra aux autorités de détecter à l'avance les contrevenants.

    * Le traité engage les pays à pratiquer des inspections régulières et fixe un certain nombre de normes à cet effet. L'examen des permis du navire, l'inspection du matériel de pêche et des prises et le contrôle des livres de bord révélent souvent si un bateau s'est livré à la pêche illicite.

    * Les Etats signataires doivent garantir l'équipement et la formation adéquate des ports et des inspecteurs.

    * Quant un Etat du port refuse l'accès à un navire, il est tenu de communiquer ces informations publiquement, et les autorités nationales de l'Etat du pavillon du navire devront y donner suite.

    * Le traité prône la création de réseaux pour permettre aux pays de partager les informations sur les navires qui se livrent à la pêche illégale. Il contient, en outre, des clauses visant à aider les pays en développement n'ayant pas les moyens financiers à satisfaire aux obligations du traité.

    Ces mesures s'appliquent aux navires étrangers ne battant pas pavillon de l'Etat du port  (voir définitions ci-contre). Toutefois, les pays peuvent choisir de les appliquer aussi à leurs propres flottilles de pêche.

    "En entravant l'aménagement responsable des pêches, la pêche INN nuit à la productivité des pêches ou porte à leur effondrement.  C'est un grave problème pour les populations dont les moyens d'existence et les revenus en dépendent", a souligné le Sous-Directeur général de la FAO pour les pêches et l'aquaculture, M. Ichiro Nomura. "Ce traité représente un progrès palpable vers son élimination." " Pour en savoir plus, consulter le site de la FAO ci joint.

    * Etats membres de la FAO participant aux négociations:  Afrique du Sud, Algérie, Allemagne, Angola, Arabie Saoudite, Argentine, Australie, Bangladesh, Benin, Brésil, Bulgarie, Burkina Faso, Burundi, Canada, Chili, Chine, Chypre, Communauté européenne, Congo (République démocratique), Costa Rica, Cote d'Ivoire, Egypte, Equateur, Erythrée, Espagne, Etats-Unis, Ethiopie, Fédération de Russie, Fidji, France, Gabon, Gambie, Ghana, Grèce, Guatemala, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Honduras, Islande, Iles Cook, Iles Marshall, Inde, Indonésie, Iran, Irlande, Italie, Japon, Kenya, Kiribati, Koweït, Lesotho, Libye, Madagascar, Malaisie, Malte, Maroc, Mauritanie, Mexique, Mozambique, Namibie, Norvège, Nouvelle-Zélande, Oman, Panama, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Ouganda, Pays-Bas, Pérou, Pologne, Portugal, République de Corée, République centrafricaine, République dominicaine, Samoa, Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, Slovénie, Somalie, Soudan, Suède, Tanzanie, Thaïlande, Togo, Tunisie, Turquie, Ukraine, Uruguay, Venezuela, Viet Nam, Zambie et le membre associé de la FAO, Iles Faeroe.
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