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Nouveau-Brunswick : La lutte pour la taxe carbone n'est pas tout à fait terminée



  • Au Nouveau-Brunswick comme partout sur notre planète, on peut ressentir les effets des changements climatiques. Nous voyons aussi les effets des changements climatiques tout autour de nous, des tempêtes plus violentes, des incendies de forêt, des vagues de chaleur record et des inondations. Le gouvernement du Nouveau-Brunswick est déterminé à mener une action climatique ambitieuse tout en faisant croître l’économie. Un prix sur la pollution est l’un des meilleurs outils dont dispose le gouvernement pour stimuler l’innovation et réduire la pollution tout en maintenant une vie abordable pour les familles de notre province.

    Le ministre fédéral de l’Environnement et du Changement climatique, l’honorable Jonathan Wilkinson, a annoncé dernièrement que la redevance provinciale sur le carburant proposée par notre gouvernement satisfaisait aux exigences fédérales et la conséquence directe de cette décision se fera ressentir dès le 1er avril 2020. La taxe sur le carbone du Nouveau-Brunswick entrera en vigueur le 1er avril 2020 (au taux de 30 $ la tonne) une fois que la province aura adopté la législation pertinente. Le gouvernement fédéral pourra ainsi suspendre la redevance fédérale sur le carburant à la même date.

    « La redevance sur les carburants du Nouveau-Brunswick fera l’objet d’examens annuels pour s’assurer qu’elle demeure conforme aux exigences de rigueur de référence fédérales. Le prix de référence passe à 40 $ la tonne en 2021 et 50 $ la tonne en 2022 ». Cette mesure concerne toutes les provinces et tous les territoires qui ont adopté leur propre prix sur la pollution.

    Dans le cadre de l’approche fédérale de tarification de la pollution par le carbone au cours de la dernière année, la majeure partie des revenus directs générés dans la province par la redevance fédérale sur le carburant est revenue aux particuliers et aux familles du Nouveau-Brunswick sous forme de paiements incitatifs à l’action climatique. « L’an dernier, une famille de quatre personnes au Nouveau-Brunswick a reçu 256 $ en incitatifs à l’action climatique après avoir déposé ses déclarations de revenus ». La décision du Nouveau-Brunswick d’adopter son propre prix sur la pollution par le carbone signifie que la province déterminera maintenant comment investir les revenus provenant du prix provincial du carbone, et que les Néo-Brunswickois ne recevront pas de paiements incitatifs fédéraux à l’action climatique en 2020.

    « Le prix fédéral de la pollution par le carbone a deux composantes : une redevance sur le carburant dans toute l’économie et un système de tarification du carbone pour les secteurs industriels lourds confrontés à la concurrence internationale ». À l’heure actuelle, les deux parties du système fédéral sont en vigueur au Nouveau-Brunswick. L’annonce qui a été faite par le gouvernement fédéral, porte sur la redevance de carburant proposée par le Nouveau-Brunswick, qui remplacerait la redevance fédérale sur le carburant l’an prochain. Ce système est distinct du système proposé par le gouvernement du Nouveau-Brunswick pour les grands émetteurs industriels, qui est actuellement examiné par le gouvernement fédéral. Ce n’est donc pas toute la taxe fédérale qui sera changée en avril prochain du moins pour l’instant. Le combat pour la taxe sur le carbone n’est donc pas encore terminé.

    Sources : Acadie Nouvelle, Lapresse, thecanadianencyclopedia.ca

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