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L’ONUE pour palier les lacunes de l’OMC?



  • À la suite de la Conférence de Paris pour une gouvernance écologique mondiale, qui eut lieu les 2 et 3 février 2007, quarante-six pays ont réclamé la mise en place d’une organisation des Nations Unies pour l’environnement (ONUE). Cette organisation aurait entre autres le mandat de s’occuper des questions de commerce et d’environnement et permettrait une autre voix pour la résolution des différents que celles proposées actuellement par l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Néanmoins, une question se pose : l’ONUE sera-t-elle plus à même d’assurer la primauté de la protection de l’environnement tout en évitant le protectionnisme contre les pays les moins avancés (PMA).

    Selon l’ONG Agir pour l’Environnement, « l’ONU manque d’une véritable autorité politique dédiée à l’environnement global, capable de faire contrepoids à l’OMC ». Cette situation pose problème puisque l’organe de règlement des différends de l’OMC se retrouve à traiter de questions environnementales alors que cela n’a pas été prévu lors de sa création. Par conséquent, les règles qu’il se doit d’appliquer empêchent une restriction de l’accès aux marchés intérieurs fondée sur les répercussions environnementales que peut avoir la production d’un produit. Cela amène certains observateurs à dénoncer la priorité conférée au commerce par rapport à l’environnement.

    Par ailleurs, bien que les règles de l’OMC permettent actuellement de limiter l’entrée de certains produits sur un territoire lorsque ceux-ci pourraient avoir des impacts négatifs sur l’environnement et le vivant, il est complexe de déterminer si ces mesures servent réellement la protection environnementale ou servent plutôt de prétexte à un protectionnisme déguisé.

    Selon une étude du Centre d’études prospectives et d’informations internationales (CEPII), les pays les plus affectés par les barrières environnementales dans le cadre de l’OMC seraient les pays les moins avancés (PMA). Il est donc avancé que l’argument environnemental peut devenir un instrument de protectionnisme des pays les plus développés.

    D’ailleurs, parmi les 46 États en faveur de l’établissement d’une ONUE, plusieurs, dont la Russie, ont exprimé un fort doute quant à la faisabilité de ce projet. Quant à eux, les États-Unis, l’Inde et la Chine ont complètement tourné le dos à l’appel de Paris.
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