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Loi de finances rectificative : ce qui change pour l'environnement

 France     Droit & Gouvernance
   


La loi de finances rectificative pour 2014 a été publiée au Journal officiel. Elle détaille le dispositif qui remplace l'écotaxe poids lourd, organise l'éco-conditionnalité des aides pour les travaux de rénovation énergétique et précise le budget du ministère de l'Ecologie. Elle fixe en outre les pénalités encourues par ces professionnels. Un décret en Conseil d'Etat doit fixer les modalités d'application au plus tard au 1er janvier 2015.


Autorisation de publication accordée par actu-environnement.com

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PROJET DE LOI de finances rectificative pour 2014. (Texte définitif)

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