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Le Protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité relatif au Protocole de Cartagena se rapproche de son entrée en vigueur


Le Protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques se rapproche de son entrée en vigueur.

 Un seul autre instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion est nécessaire pour son entrée en vigueur. En effet, le 4 octobre 2017, la République démocratique du Congo est devenue le 39e pays partie au Protocole additionnel. Mme Cristiana Pasca Palmer, Secrétaire exécutive de la Convention sur la diversité biologique, a déclaré ce qui suit:

«Je me réjouis de l'accession de la République démocratique du Congo au Protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation au Protocole sur la prévention des risques biotechnologiques.

J'exhorte toutes les Parties au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques qui ne l'ont pas encore fait à ratifier le Protocole complémentaire dès que possible. J'invite également les Parties à la Convention sur la diversité biologique qui ne l'ont pas encore fait à ratifier le Protocole sur la prévention des risques biotechnologiques afin qu'ils puissent également devenir Parties au Protocole additionnel».

Le Protocole additionnel de Nagoya - Kuala Lumpur a été adopté le 15 octobre 2010 à Nagoya, au Japon. Il vise à contribuer à la conservation et à l'utilisation durable de la diversité biologique en prévoyant des règles et procédures internationales dans le domaine de la responsabilité et de la réparation pour les dommages causés dans le contexte de mouvements transfrontières d’organismes vivants modifiés.

Le Protocole additionnel entrera en vigueur le 90e jour après le dépôt du 40e instrument de ratification, d'adhésion, d'acceptation ou d'approbation (art. 18 du Protocole additionnel).

Pour en savoir plus:

Liste des pays ayant signé et/ou ratifié le Protocole: http://bch.cbd.int/protocol/parties/#tab=1

https://www.cbd.int/doc/press/2017/pr-2017-10-12-bs-en.pdf

 

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